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La Cour suprême des États-Unis examine mercredi la légalité des surtaxes globales.
/FW1HFS/Janane Venkatraman - REUTERS - KEVIN MOHATT - Kevin Mohatt
Les piliers de la politique économique de Donald Trump – les droits de douane imposés depuis son retour au pouvoir pour réduire le déficit commercial et favoriser la réindustrialisation – se retrouvent devant la plus haute instance judiciaire du pays. La Cour suprême des États-Unis examine la légalité des surtaxes globales, distinctes de celles frappant déjà des secteurs spécifiques comme l’automobile ou l’acier.
Ces droits de douane, qui vont de 10 % à 50 % selon les situations et les pays, ont été contestés par des entreprises et des États démocrates qui dénoncent un contournement du pouvoir du Congrès américain.
Pour justifier ces mesures massives sans aval législatif, le chef d’État républicain a eu recours à la loi d’urgence économique IEEPA (International Emergency Economic Powers Act) de 1977. Son argumentaire : le déficit commercial américain, bien que chronique depuis des décennies, relèverait d’une « urgence nationale ».
Cette interprétation a été rapidement mise en cause. Plusieurs juridictions fédérales ont déclaré ces droits de douane illégaux. Ils sont cependant restés en vigueur le temps que l’affaire soit définitivement tranchée devant les neuf juges de la Cour suprême.
L’administration fait monter la pression avant l’audience. Selon John Sauer, conseiller juridique du gouvernement, une décision défavorable de la Cour – composée de six conservateurs et trois progressistes – ferait perdre à Washington un « moyen de pression majeur » dans ses négociations commerciales. Les termes utilisés sont directs et sans appel : « Pour le président, le choix est lourd de conséquences : avec les droits de douane, nous sommes un pays riche, sans les droits de douane nous sommes un pays pauvre », résume-t-il dans son argumentaire.
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Au-delà de la bataille juridique et des enjeux budgétaires fédéraux, la question de qui paie réellement les taxes douanières divise l’Amérique. Le gouvernement soutient depuis le début que les surtaxes pénalisent avant tout les pays exportateurs, accusés de « profiter » des États-Unis. Les opposants à cette politique dressent un constat inverse : ce sont d’abord les entreprises et les consommateurs américains qui en subissent les conséquences.
Victor Schwartz, fondateur de VOS Selections, un importateur de vins et l’un des plaignants, confie que « ces droits de douane menacent l’existence même de petites entreprises comme la [sienne], rendant sa survie difficile, sans même parler de sa croissance ».
À New York, l’entrepreneur Mike Gracie, qui importe du papier peint de Chine, chiffre l’impact en « centaines de milliers de dollars » de coûts supplémentaires.
Maintenir les droits de douane sur une période prolongée rendra les entreprises américaines « moins compétitives » face à la concurrence internationale, prévient Kent Smetters, professeur à l’université de Pennsylvanie.
L’affaire qui se présente devant la Cour suprême soulève d’ailleurs une question politique encore plus large et aux conséquences potentiellement explosives. Smetters souligne le risque lié aux limites du pouvoir exécutif.
Une telle décision pourrait modifier durablement l’équilibre des pouvoirs à Washington, donnant au président une latitude économique sans précédent.
(Avec agences)
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