Ce contenu est réservé aux abonnés La Tribune
La fabrication de panneaux solaires chez First Solar à Perrysburg, dans l’Ohio.
REUTERS - Megan Jelinger - MEGAN JELINGER
Le verdict est tombé ce vendredi 30 janvier 2026 à Genève. L’Organe de règlement des différends (ORD) de l’OMC a officiellement donné raison à la Chine dans le litige de haute intensité qui l'oppose aux États-Unis. Au cœur de la discorde : les dispositifs fiscaux instaurés par l’administration Biden pour soutenir la transition énergétique. Le groupe spécial chargé du dossier est formel. Il recommande que les États-Unis retirent ces crédits d’impôt au plus tard le 1er octobre 2026.
Ce délai est jugé « raisonnable » par l’organisation pour permettre à Washington de mettre sa législation en conformité. L’OMC estime que ces mesures sont incompatibles avec les accords internationaux, marquant une étape cruciale dans la bataille que se livrent les deux superpuissances pour le leadership des technologies bas carbone.
L'offensive juridique chinoise remonte à mars 2024. Pékin contestait alors les subventions massives déployées via l'Inflation Reduction Act (IRA), le plan vert de l’ancien président Joe Biden. Le ministère chinois du Commerce pointait du doigt des bonus de crédits d’impôt conditionnés à l'utilisation de composants d'origine domestique. Selon l'argumentaire chinois validé par l'OMC, cette architecture fiscale exclut de facto les produits fabriqués en Chine, créant une distorsion de concurrence majeure sur le marché mondial.
