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A titre exceptionnel, les distributeurs peuvent commercialiser du gazole dont la température limite de filtrabilité est de 0°C maximum, au lieu de -15°C maximum.
BT/ - REUTERS - Benoit Tessier
Pour faire face aux perturbations d’approvisionnement liées au blocage du détroit d’Ormuz, le gouvernement français autorise temporairement les distributeurs à commercialiser un gazole habituellement non conforme aux normes hivernales.
Cette décision, prise par la ministre déléguée à l’Énergie et publiée jeudi au Journal officiel, précise que « à titre exceptionnel et temporaire, les distributeurs [sont autorisés] à détenir en vue de la vente et à commercialiser, un gazole non conforme aux spécifications ». La dérogation est valable jusqu’au 31 mars.
Dans son texte, le gouvernement évoque des « difficultés exceptionnelles d’approvisionnement rencontrées dans le contexte de la guerre en Iran et du blocage du détroit d’Ormuz », ainsi que des « difficultés à s’approvisionner en gazole aux spécifications de saison ». Concrètement, « les distributeurs sont autorisés, à titre exceptionnel, à détenir en vue de la vente et à commercialiser, (...) du gazole dont la température limite de filtrabilité (TLF) est de 0°C maximum au lieu de -15°C maximum », c’est-à-dire moins résistant au froid.
Les distributeurs devront toutefois « informer leurs clients des risques liés à l’utilisation de ce produit dans les zones et durant les périodes où la température peut être inférieure à 0°C (zones montagneuses, conditions climatiques hivernales) » et les consommateurs assumeront « l’entière responsabilité de tout problème pouvant survenir lors de l’utilisation de ce gazole ».
Selon Bercy, « cela permet d’augmenter notamment de 20 % la production de gazole sans attendre le 1er avril sur le site de Rhône Énergies (à Fos-sur-Mer), ce sera plus marginal pour les autres raffineries ». Le ministère de l’Économie a précisé : « Il ne s’agit pas de pallier des problèmes d’approvisionnement, mais bien de mettre davantage d’hydrocarbures en circulation, de participer à la stabilisation du marché, mais aussi de renforcer notre souveraineté énergétique ».
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Cette mesure intervient alors que les prix du gazole en France ont grimpé de près de 29 % depuis le 27 février, dernier jour avant l’attaque israélo-américaine sur l’Iran, selon un calcul de l’AFP basé sur les données de quelque 9.600 stations. Le quasi-blocage par l’Iran du détroit d’Ormuz, par lequel transitent normalement 20 % du pétrole et du gaz naturel liquéfié mondiaux, a provoqué une hausse d’environ 60 % des cours du brut.
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