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Les principaux acteurs de l'hydroélectricité ont commencé à faire le compte des projets qui pourraient être lancés ou relancés dans le cadre de la dernière loi hydroélectricité, adoptée le 17 juin dernier.
DR/C.Moirenc/photothèque CNR
« Un pas historique », « une formidable opportunité » ou encore « un tournant pour la filière »... Les superlatifs ne manquaient pas, ce mardi matin au sein de la filière, pour qualifier la nouvelle loi transpartisane sur l'hydroélectricité. Adopté le 17 juin dernier par le parlement, ce texte était porté par la députée (PS) de l'Isère Marie-Noëlle Battistel.
Il était aussi attendu depuis plusieurs années pour répondre aux enjeux d'investissements et de vieillissement des infrastructures françaises. Car à l'heure où l'hydroélectricité représente la seconde source de production électrique hexagonale après le nucléaire - et la première renouvelable, avant l’éolien et le solaire -, ce projet de loi visait à trouver une réponse unifiée aux deux procédures lancées, par la Commission européenne, à l'encontre de la France.
Et notamment, dès 2015, à l'égard de la position jugée « dominante », au sein de l'Hexagone, de la société EDF, puis en 2019, concernant l’absence de remise en concurrence des concessions échues des grands barrages hydroélectriques.
En offrant une garantie de visibilité aux principaux acteurs de la filière, ce nouveau texte prévoit, d'une part, que l'Etat rachète les concessions des barrages actuels (et donc indemnise les exploitants actuels des 340 installations de plus de 4,5 mégawatts en France) pour leur proposer ensuite un droit d’occupation, sur soixante-dix ans.
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Avec, en contrepartie, l'ouverture du marché de l’hydroélectricité, afin de répondre aux exigences européennes de mise en concurrence : cette nouvelle loi prévoit en effet que 40 % des capacités hydroélectriques du pays soient mises aux enchères auprès d'autres acteurs qu'EDF. « Le dispositif doit être présenté par la Commission de régulation d'énergie d'ici l'automne », confirme Bruno Allex, directeur communication et coordination d'EDF Hydro Alpes. « C'est une contrepartie qu'on accepte et qui va libérer les investissements, mais le dispositif n'est pas encore calé à ce stade ».
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