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La Cour de cassation rejette le pourvoi d'EDF, condamné définitivement pour le harcèlement moral d'un ex-inspecteur.
JOHANNA GERON - reuters
La Cour de cassation a rejeté le pourvoi de l'énergéticien public contre un arrêt de la cour d'appel de Reims. Cette décision scelle la condamnation du groupe pour le harcèlement moral d'Arnaud Begin, un ancien cadre mis à la retraite d'office. L'ex-inspecteur lie directement sa mise à l'écart aux rapports critiques qu'il avait rédigés sur la sécurité des centrales de Dampierre et du Tricastin.
La tentative d'EDF d'effacer sa condamnation a échoué devant la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire français. Dans un arrêt rendu le 20 mai 2026, la Cour de cassation a balayé le recours de l'énergéticien public : « le moyen » invoqué par l'entreprise n'était « manifestement pas de nature à entraîner la cassation ».
Le groupe contestait un arrêt de la cour d’appel de Reims de novembre 2024. Devant les magistrats, EDF contestait la fiabilité des certificats médicaux d'Arnaud Begin et soutenait que le harcèlement n'était pas formellement caractérisé. Le rejet du pourvoi rend la condamnation de l'entreprise irrévocable. EDF est également condamnée à verser 3 000 euros à son ancien salarié au titre des frais de procédure. Sollicitée, la direction de l'entreprise s'est retranchée derrière une position de principe : elle ne commente pas les décisions de justice.
Arnaud Begin était entré chez EDF en 1998, grimpant les échelons jusqu'au poste hautement sensible d’inspecteur de la sûreté nucléaire. Selon lui, l'origine du conflit ne relève pas du management, mais de ses alertes professionnelles : il attribue la dégradation de sa situation aux rapports de sûreté qu'il a signés sur la centrale de Dampierre (Loiret) en 2017, et sur celle du Tricastin (Drôme) en 2015 et 2018.
Le protocole de mise à l'écart décrit par le cadre associe pressions répétées et changements de poste incessants. Un processus entamé en 2018 qui s'est achevé en mars 2024 par une mise à la retraite d'office. Pour justifier ces mesures, EDF a opposé une argumentation classique en matière de droit du travail : l'entreprise invoquait des fautes de comportement et des insuffisances professionnelles de la part de son cadre.
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Parallèlement au volet pénal, la rupture du contrat de travail a fait l'objet d'un lourd arbitrage financier. En janvier 2026, le conseil de prud'hommes de Paris a condamné EDF à verser 250 000 euros d'indemnités à l'ancien inspecteur. Les juges paritaires ont qualifié la mise à la retraite d'office d'« infondée », assimilant la méthode de l'employeur à « une faute grave ». La sanction a été requalifiée en « licenciement nul ».
La bataille sur les indemnités n'est cependant pas terminée. Selon les déclarations d'Arnaud Begin, EDF a interjeté appel de ce jugement prud'homal pour contester « certains éléments d'appréciation retenus » par le conseil parisien.
Le rejet opposé par la Cour de cassation met un terme définitif au débat sur la culpabilité d'EDF concernant les faits de harcèlement. La vérité judiciaire s'impose désormais au groupe.
Dans un message transmis à l'AFP, Arnaud Begin a pointé l'écart entre les chartes d'entreprise et la réalité de son dossier : « EDF affirme régulièrement vouloir être une entreprise exemplaire », notamment dans son traitement du harcèlement moral. L'ancien inspecteur de la sûreté nucléaire conclut sur la portée de sa victoire : « Il est important que le public sache que la justice française a reconnu, dans [mon] dossier, des faits de harcèlement moral ayant duré depuis 2018 ».
(Avec AFP)
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