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Cette nouvelle aide concerne les entreprises de transport public routier de marchandises, le transport de voyageurs par autocar ainsi que les entreprises de transport sanitaire, hors taxis.
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Face à la flambée des prix à la pompe, le gouvernement élargit son soutien aux transporteurs. Un deuxième dispositif d'aides exceptionnelles entre en vigueur ce dimanche, selon un décret publié samedi au Journal officiel. Comme le premier dispositif, instauré par un décret du 17 avril, cette nouvelle aide concerne les entreprises de transport public routier de marchandises, le transport de voyageurs par autocar ainsi que les entreprises de transport sanitaire, hors taxis.
Les entreprises éligibles peuvent bénéficier d'une aide pouvant atteindre 60 000,00 euros. Son montant forfaitaire varie selon la catégorie de véhicule, de 70 euros pour une ambulance à 500 euros pour certains véhicules de transport de marchandises.
La principale nouveauté concerne les critères d'attribution pour les demandes supérieures à 5 000 euros. Ils ont été modifiés afin de « mieux répondre à la demande des entreprises les plus vulnérables », selon le ministère des Transports. Sont désormais éligibles les entreprises dont le ratio du résultat courant avant impôts sur le chiffre d'affaires est inférieur ou égal à 3 % sur les deux derniers exercices comptables clos avant le 30 avril 2026.
Selon le ministère, ce critère doit permettre de mieux considérer à la fois la situation des entreprises qui louent leurs véhicules et celle de celles qui investissent dans leur flotte.
L'Organisation des transporteurs routiers européens (Otre) a accueilli « avec satisfaction » la modification des critères d'éligibilité, tout en regrettant des « délais de paiement excessivement longs ».
L'organisation professionnelle avait vivement critiqué le premier dispositif, estimant que ses modalités étaient « injustes et discriminantes » et privaient 80 % des entreprises de l'accès aux aides supérieures à 5 000 euros. Elle considère que les nouveaux critères permettront à un nombre beaucoup plus important d'entreprises d'en bénéficier.
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En complément de ces subventions, les entreprises les plus touchées par la hausse des prix des carburants liée à la guerre au Moyen-Orient peuvent également demander des reports de cotisations sociales et d'échéances fiscales.
(Avec AFP)
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