Chaque jour, des centaines de milliers de professionnels du domicile parcourent les routes de France pour accompagner, soigner et permettre aux Français les plus fragiles d’être maintenus chez eux.
Qu’ils soient âgés, atteints de pathologies lourdes, en situation de handicap ou sortant d’une hospitalisation, ils peuvent compter sur les infirmiers libéraux, les professionnels de santé de l’hospitalisation à domicile et ceux des prestataires de santé, ainsi que les aides à domicile. Ces professionnels sont indispensables à la continuité des soins et de l’accompagnement. Sans eux, des millions de Français seraient hospitalisés ou placés en établissement, avec un coût humain et financier insoutenable pour la collectivité et les familles.
Pour assurer leurs missions, les acteurs de l’aide et du soin à domicile ont tous un point commun, celui de devoir se déplacer. Mais aujourd’hui, ils subissent de plein fouet la hausse des prix des carburants sans pouvoir répercuter celle-ci car les tarifs de leurs interventions sont strictement encadrés. Résultat, le coût de l’énergie rogne directement leurs marges et leurs revenus, fragilise leurs activités et menace l’équilibre économique d’un secteur déjà sous tension.
Une fiscalité inadaptée
Les pouvoirs publics ont bien annoncé des aides pour les « gros rouleurs », mais les critères imposés pour en bénéficier écartent la plupart des acteurs de la santé à domicile et semblent très complexes voire inadaptés pour les aides à domicile. Les autres mesures destinées à accélérer la transition vers des véhicules électriques sont à moyen et long terme, et impliquent d’être en capacité d’investir… Quoi qu’il en soit, ces solutions ne viennent pas traiter la racine du problème. Dans le secteur de la santé, les acteurs du domicile subissent en fait une fiscalité des carburants inadaptée qui les fragilise à chaque choc pétrolier.
Il existe une solution structurelle et cohérente, celle d’instaurer un carburant professionnel exonéré de taxes pour l’ensemble des acteurs du domicile. Un tel dispositif, déjà en vigueur dans d’autres secteurs dépendants de l’énergie, permettrait de sécuriser durablement leur activité sans grever les budgets de la Santé ou de Solidarité.
Les professionnels du domicile remplissent toutes les conditions pour en bénéficier. Ils assurent une mission d’intérêt général, interviennent quotidiennement au chevet des Français et sont au cœur des politiques publiques de santé et d’autonomie. Leur mobilité n’est pas un choix mais une nécessité absolue.
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Le carburant, un outil de travail
Le carburant n’est pas une dépense accessoire pour ces métiers, c’est tout simplement un outil de travail. Le reconnaître comme tel, en l’exonérant des taxes (TICPE et TVA) qui représentent la moitié du prix des carburants, serait un signal fort envoyé à celles et ceux qui permettent à plusieurs millions de Français des rester chez eux. Ce serait un levier concret, relativement peu coûteux, pour préserver l’accès à l’aide et aux soins à domicile aux personnes en perte d’autonomie, en situation de handicap ou gravement malades, sans lequel notre système de santé imploserait.
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Signataires
Daniel GUILLERM, Président de la FEDERATION NATIONALE DES INFIRMIERS (FNI)