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Julie Pasternak
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Par Julie Pasternak, avocate, associée du cabinet d’affaires Darrois Villey Maillot Brochier
Les perturbations d’approvisionnement en engrais pourraient en effet avoir de graves conséquences sur les prochaines récoltes, un tiers des exportations mondiales d’engrais passant normalement par le détroit d’Ormuz. Dans ce contexte, les entreprises sont aussi confrontées à la hausse de leurs coûts et leur capacité à les répercuter sur leurs clients affectent directement leur compétitivité.
Cette instabilité géopolitique révèle aussi des enjeux moins visibles. Au-delà des infrastructures matérielles de la souveraineté - énergie, transports, numérique - la stabilité économique repose aussi sur un socle immatériel : l’efficacité des mécanismes de résolution des différends entre entreprises.
Une crise locale peut produire des effets à l’échelle mondiale ; des effets en cascade que les contrats, pensés dans un autre contexte, ne permettent plus d’honorer. Il peut y avoir un impact intrinsèque : la crise empêche matériellement l’exécution du contrat (destruction de la chose vendue, interruption de chaînes logistiques internationales, suspension de transports ou encore effondrement d’un indice contractuel). Mais l’impact peut aussi être extrinsèque. Sans empêcher directement l’exécution, la crise modifie l’environnement économique dans lequel le contrat avait été conclu. Les équilibres économiques disparaissent, l’opération perd de son intérêt ou devient excessivement coûteuse pour l’une des parties.
Les épisodes récents – pandémie de Covid-19, guerre en Ukraine, ralentissement de la croissance chinoise, instauration des droits de douane américains – ont révélé cette réalité structurelle : dans une économie globalisée, les crises géopolitiques ou sanitaires sont susceptibles de se répercuter immédiatement dans les rapports contractuels des entreprises et sur la stabilité de leurs relations. Les contentieux se multiplient et les entreprises font face à une insécurité juridique croissante.
Dans ces conditions, la résolution des contentieux stratégiques n’est plus seulement une question technique : savoir anticiper, gérer et résoudre les litiges contractuels issus des crises internationales constitue sans doute l’un des piliers les plus discrets, mais aussi les plus décisifs, de la stabilité économique.
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Pour y faire face, plusieurs mécanismes juridiques - tels que les clauses de force majeure - permettent en théorie de prendre en compte la survenance d’un événement imprévisible et extérieur à la volonté des parties. Les praticiens recourent également aux clauses dites « MAC » ou « MAE » (Material Adverse Change / Material Adverse Effect). Elles permettent à une partie de se délier de ses engagements lorsqu’un événement, intervenu entre la signature et la réalisation d’une opération financière, affecte significativement la société ou l’opération envisagée. Toutefois, les chausse-trappes sont nombreuses : le contrat ne prévoit pas toujours tout. Les entreprises doivent aussi composer avec une autre révolution du droit positif : en théorie et dans certaines conditions strictes, le juge peut désormais s’immiscer dans un contrat devenu économiquement insoutenable pour le rééquilibrer.
L’augmentation des contentieux invite les entreprises à s’interroger sur la stratégie qu’elles doivent adopter en la matière. Dans un environnement tendu, la conflictualité occupe une place croissante dans les relations d’affaires. Les crises font émerger des différends susceptibles de donner lieu à des procédures multiples, parfois dans plusieurs juridictions et sous différents régimes juridiques. Cette superposition de cadres accroît les risques de procédures concurrentes, de calendriers contradictoires et d’expositions médiatiques prolongées.
L’enjeu n’est donc plus seulement de « gagner » un contentieux. Il est aussi d’éviter que les différends contractuels ne provoquent une désorganisation plus large des activités économiques.
Un contentieux stratégique mal maîtrisé peut produire des effets en chaîne : incertitude financière, fragilisation de la gouvernance, tensions entre partenaires commerciaux. À l’inverse, une gestion structurée — judiciaire ou transactionnelle — peut restaurer la confiance et contenir l’impact économique.
La robustesse des entreprises ne se mesure plus seulement à leurs actifs ou à leur capacité d’innovation, mais aussi à leur aptitude à anticiper, encadrer et résoudre les différends. La sécurité juridique est une condition de la sécurité économique. En définitive, le pire des conflits est celui que l’on subit faute de l’avoir anticipé. Et il ne suffit pas de prévoir l’imprévisible, encore faut-il organiser sa réponse.
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(*) Julie Pasternak est avocate, associée du cabinet d’affaires Darrois Villey Maillot Brochier, spécialisée dans la résolution des contentieux stratégiques. Elle conseille les sociétés et leurs dirigeants à l'occasion de situations conflictuelles, précontentieuses ou contentieuses, et les représente devant les juridictions civiles, commerciales et pénales. En 2026, Julie a été distinguée par le palmarès « La Relève des avocats d’affaires » de Décideurs qui met en lumière, tous les deux ans, 30 avocats, jeunes mais déjà incontournables dans leur domaine du droit des affaires.
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