OPINION. « Renouvellement kafkaïen des titres de séjour : 'de travailleur en situation régulière, vous devenez un paria social' »
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Agnès Calllamard et Anne Savinel Barras
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Agnès Calllamard et Anne Savinel Barras
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Par Agnès Callamard, Secrétaire générale d’Amnesty International et Anne Savinel-Barras Présidente d’Amnesty International France (*)
En cette veille d'échéances politiques importantes, tant au niveau local que national, il est important de dénoncer la considérable aggravation ces dernières années de la situation de ces milliers d’hommes et femmes qui font vivre des secteurs essentiels de la société (restauration, accompagnement à domicile, nettoyage, chantiers publics, etc.).
Nombre d’entre elles, en situation régulière et sous contrat en France depuis parfois plusieurs années, voire plusieurs décennies, peuvent basculer du jour au lendemain dans une situation d’irrégularité avec toutes les conséquences très concrètes : perte de logement et des moyens de subsistance, obligation de partir... Il ne s’agit pas de simples erreurs administratives, mais bien d’un système étatique structuré, qui empêche des hommes et des femmes, généralement racisées, de pouvoir accéder à une situation stable, envisager une carrière et une perspective de vie durable en France.
Cette situation les enferme en outre dans un cycle d’exploitation : tâches pénibles et dangereuses, fiches de poste non respectées, dépassements des horaires prévus… Des violations du droit du travail connues depuis longtemps, et qui impactent de manière disproportionnée ces travailleurs étrangers dans des situations particulièrement précaires et de plus en plus invivables. Comment se défendre face aux abus ou espérer trouver un autre travail, quand la régularité de son séjour en France dépend principalement de son employeur ? Quand on travaille sept jours sur sept, en cumulant trois emplois et en préparant continuellement son renouvellement de papiers ?
« Ils savent que nous, on n’a pas le choix, on ne peut pas refuser. Et quand tu sors de là, tu es cassée », résume une des personnes que nous avons rencontrées, qui enchaîne les CDD dans une association d’aide à domicile, avec les missions les plus difficiles. La situation est terriblement contradictoire. D’une part, le besoin reconnu de travailleurs et, de l’autre, des politiques de plus en plus kafkaïennes, qui les empêchent d’accéder à la stabilité.
Alors que la xénophobie gagne du terrain, alimentée par des médias et des personnalités hostiles aux personnes étrangères, la réponse politique n’a en effet consisté qu’à superposer des mesures administratives restrictives et extrêmement complexes. Autant d’obstacles à une vie digne en France : la multiplication du nombre de types et de durées de titres de séjour représente une charge administrative et mentale infernale pour toutes celles et ceux qui, pourtant, travaillent de façon régulière sur le territoire.
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A ce labyrinthe administratif s’est encore ajoutée ces dernières années une dématérialisation des demandes, qui, contrairement aux objectifs annoncés, s’avère être un piège redoutable.
Mettez-vous mentalement dans la situation : vous avez suivi toutes les règles, envoyé votre dossier de renouvellement de carte de séjour dans les temps, vous n’avez aucune nouvelle et les portes des préfectures vous sont fermées. Votre carte de séjour précédente expire, vous devenez du jour au lendemain sans papiers. Dans ce grand silence de l’administration, vous perdez tout : emploi, ressources, droit de résider et travailler dans le pays où vous vivez depuis parfois des années.
De travailleur régulier avec des droits déjà fragilisés, et souvent discriminé en raison de votre origine, vous devenez un paria social, avec toutes les conséquences. Accès réduit ou perte de prestations sociales, difficulté, voire impossibilité de trouver un toit, etc. « Il y a des moments où je devais choisir entre manger correctement ou avoir un toit », nous a ainsi affirmé une de ces personnes. Ceci a particulièrement un impact pour les femmes, notamment les mères seules avec enfants à charge.
Sans accompagnement par un juriste, un syndicat, ou une association spécialisée, dont certaines sont devenues une cible politique pour le ministère de l’Intérieur, le labyrinthe administratif est tel que vous ne pouvez plus aller au bout des processus. Peu importe le nombre d’années de présence en France. À chaque renouvellement, le moindre document manquant, un problème pour comprendre la procédure de demande dématérialisée, tel le non-accès à un ordinateur, ou l’incompréhension des sites traduits uniquement en trois langues, ou encore l’important pouvoir discrétionnaire des préfets, et votre demande peut tout simplement se voir refuser.
Ce millefeuille administratif est subi par tous les acteurs concernés, y compris par des employeurs de bonne volonté. Ceux-ci découvrent parfois l’obligation d’obtenir en amont de l’embauche une autorisation de travail pour des personnes détenant pourtant un titre « salarié », autorisation qui doit être renouvelée à chaque changement de contrat ou d’employeur via les mêmes circuits dématérialisés. Or, de cette autorisation dépend le titre de séjour pour le travail, et vice versa. A mille lieux du « choc de simplification » claironné au sommet de l’État.
C’est finalement créer une sous-catégorie de citoyennes et citoyens, précaires, qui paient des cotisations mais n’ont pas accès aux droits qui vont avec. Nous sommes loin des fantasmes véhiculés par de trop nombreux médias ou pseudo-spécialistes, hostiles aux personnes étrangères, et véhiculant des discours banalisant les atteintes aux droits, sans oublier les ministres et autres représentants de l’autorité publique, qui ont pu tenir des propos allant à l’encontre des faits sur ce sujet.
Nous avons toutes et tous, à un moment ou un autre, dans nos villes ou en milieu rural, eu connaissance de ces histoires individuelles de cuisiniers, boulangers, agentes de nettoyage, assistantes à domicile, qui se retrouvent du jour au lendemain en situation irrégulière, de ces personnes qui aident les personnes âgées et sont obligées d’abandonner leurs clients après avoir perdu leur titre de séjour pour cause d’instabilité de statut.
La seule façon de faire reculer les discours de peur et de haine est d’en montrer l’hypocrisie contradictoire, et de réformer ce système infernal pour qu’il soit enfin pratique, protecteur et réaliste.
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(*) Agnès Callamard est la directrice générale du Secrétariat international d’Amnesty International et la principale porte-parole de ce mouvement mondial, qui compte quelque 10 millions de sympathisant·e·s et des bureaux dans plus de 70 pays. La secrétaire générale est nommée par le Bureau exécutif international d’Amnesty International pour un mandat initial de quatre ans. Sa désignation fait suite à un vaste processus de recrutement mondial. Agnès Callamard succède à la secrétaire générale par intérim Julie Verhaar. Membre d’Amnesty International France depuis 1991, Anne Savinel-Barras a milité en tant que membre individuelle puis responsable du groupe local de Lens-Liévin, responsable régionale du secteur Nord-Pas de Calais-Somme et membre du Conseil National. Membre du Conseil d’administration d’AIF depuis 2022, elle succède aujourd’hui à Jean-Claude Samouiller, président depuis 2022.
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