OPINION. « COP30 : quand la disproportion peut devenir une capture normative »

Par  Véronique Chabourine, Analyste « soft power »

À Belém, selon la coalition Kick Big Polluters Out, la COP30 s’ouvre avec 1 602 représentants des industries fossiles, soit près d’un participant sur 25 (4% des accrédités). Ce contingent rassemble une trentaine de représentants d’ExxonMobil, Chevron, Shell, TotalEnergies et Eni, près d’une centaine de cadres de compagnies nationales pétrolières, ainsi que des acteurs souvent présentés comme engagés dans la transition, mais dont certaines activités demeurent liées aux filières gazières ou à des carburants fossiles — Volkswagen, Maersk, Orsted ou encore EDF (8 délégués). Ce chiffre fait des acteurs de l’industrie fossile — y compris leurs lobbyistes et représentants officiels accrédités — le premier contingent non étatique du sommet et révèle un déséquilibre structurel, qui s’apparente de plus en plus à une capture multisectorielle. Dans les systèmes démocratiques, le lobbying est un droit ; il permet aux acteurs économiques, sociaux ou scientifiques de faire valoir leurs intérêts, de partager leur expertise et de contribuer au débat public. L’enjeu n’est pas la présence, mais leur proportion, largement supérieure à celle d’autres acteurs du multilatéralisme. Leur nombre dépasse celui de nombreuses délégations nationales. Cette disproportion se traduit structurellement par un accès inégal aux espaces de négociation, aux moments mêmes où se façonnent les compromis.

Si la surreprésentation des acteurs fossiles interroge, c’est surtout parce qu’elle se déploie dans un domaine encore faiblement institutionnalisé : la régulation du lobbying. La « Zone bleue », espace onusien à statut quasi-extraterritorial s’inscrit en dehors des cadres nationaux habituels de transparence et repose sur des mécanismes internes qui demeurent inégaux selon les enjeux.  Selon les ONG de la coalition Kick Big Polluters Out, la transparence y reste limitée. Les listes d’accréditation mentionnent l’organisation affiliée, mais n’exigent aucune information sur les financements, les mandats ou les objectifs poursuivis, ce qui laisse subsister un déficit de transparence au sein d’un processus censé garantir l’intégrité des négociations. Cette zone de moindre transparence est accentuée par le rôle des badges d’État, qui permettent à certains acteurs d’accéder à des espaces où se structurent les compromis. Ce déséquilibre peut créer un biais structurel en faveur des acteurs les mieux dotés : c’est précisément le mécanisme de la capture normative. Les économistes et politistes parlent depuis longtemps de la regulatory capture pour décrire les situations où un secteur parvient à façonner les règles censées le contraindre. Dans les COP, cette logique prend une forme particulière : non plus la capture d’un régulateur national, mais celle du processus même de production des normes climatiques internationales. Elle se distingue à la fois du soft power décrit par Joseph Nye, et du sharp power analysé par le NED ou le V-Dem Institute : ici, l’influence est plus silencieuse, et porte directement sur la fabrique de la norme : la rédaction des articles, la définition des concepts ou la séquence des calendriers. Les travaux sur la gouvernance globale (Robert Keohane, John Ruggie) et sur la puissance structurelle (Susan Strange) avaient déjà montré que la véritable puissance consiste à définir les standards et les agendas. Appliquée aux COP, cette grille de lecture est éclairante : rapports d’ONG et travaux de recherche convergent vers un constat commun. La bataille centrale se joue désormais dans le détail technique des textes et des formulations ambiguës — « transition ordonnée », « neutralité technologique », temporalités diluées ou recours appuyé aux technologies de captage en sont des illustrations parlantes. Comme l’ont montré Henry Farrell et Abraham Newman avec la notion d’interdépendances asymétriques, l’acteur qui domine un réseau institutionnel peut orienter les règles à son avantage sans usage visible de la force. À Belém, la combinaison de trois facteurs — des lacunes d’encadrement de la Zone bleue, la surreprésentation des acteurs fossiles et la possibilité pour certains acteurs d’obtenir des badges d’État — crée précisément ce type d’asymétrie.

L’effet structurel lié au rôle formel des Etats demeure, mais il est influencé par ces dynamiques d’asymétrie. Les ONG, les scientifiques et les représentants des peuples autochtones sont présents, souvent visibles médiatiquement, mais disposent rarement du même accès, ni des mêmes capacités de suivi des textes, ni des relais diplomatiques nécessaires. La norme finale reflète alors moins un compromis pleinement équilibré qu’un rapport de forces inégal au moment du travail d’écriture. La capture normative n’enterre que rarement l’ambition climatique ; elle la désarme progressivement, en déplaçant la contrainte du terrain juridique vers celui des bonnes intentions. Cette dynamique, accumulative et souvent invisible, peut fragiliser à terme la crédibilité de la gouvernance climatique mondiale — et fait de Belém non seulement un sommet de négociation, mais un test de résistance pour le multilatéralisme.

Face à ces dynamiques structurelles, l’enjeu n’est pas d’exclure les acteurs privés, mais de garantir un multilatéralisme où chaque voix pèse à proportion de son rôle, de sa responsabilité et de sa contribution aux biens publics mondiaux. Plusieurs pistes peuvent renforcer cette représentativité sans altérer la dynamique de négociation. La première consisterait à créer un registre international de transparence, géré par le secrétariat de la CCNUCC et inspiré du registre européen ou des standards de l’OCDE, afin d’imposer un socle minimal d’informations sur les mandats, les financements et les objectifs poursuivis en Zone bleue. Une seconde piste serait de réexaminer le régime des badges d’État, en limitant ces accréditations aux personnes explicitement mandatées, en encadrant leur nombre et en exigeant une déclaration formelle de tout acteur non étatique bénéficiant d’un accès diplomatique. Enfin, certains experts proposent d’instaurer des seuils sectoriels de représentativité, afin d’éviter les déséquilibres constatés à Belém et de garantir une composition plus fidèle à l’écosystème de la transition — industries, finance, collectivités, ONG, peuples autochtones, recherche. À cela pourrait s’ajouter une déclaration obligatoire des conseillers privés participant aux négociations techniques, afin de rendre visible un maillon décisif encore largement invisible dans la chaîne d’influence.

Parce qu’une norme climatique peut s’affaiblir lorsqu’elle devient trop malléable sous l’effet d’influences disproportionnées, garantir un accès plus équilibré aux négociations est désormais indispensable pour préserver l’ambition et la crédibilité des COP.

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Sources :

• Report on fossil fuel lobbyists at COP30, Belém. Coalition KBPO.
• Corporate Accountability (2023). The Big Con: How Big Polluters Shape Climate Talks.
• Stigler, George (1971). “The Theory of Economic Regulation.” Bell Journal of Economics. 

  Laffont, J.-J. & Tirole, J. (1991). The Politics of Government Decision-Making.

• Keohane, Robert & Nye, Joseph (1977 / rééd. 2001). Power and Interdependence.

• Strange, Susan (1988). States and Markets.

• InfluenceMap (2024). Net Zero: Climate Policy Engagement Annual Report.

• Farrell, Henry & Newman, Abraham (2019). Of Privacy and Power: The Transatlantic Struggle over Freedom and Security. Princeton University Press.

• https://unfccc.int/