OPINION. « Banques libanaises : quand la justice française siffle la fin de la récré »

Des centaines de milliers de personnes sont toujours privées de leurs économies, depuis que les banques libanaises ont illégalement gelé les dépôts à la suite de l’effondrement de 2019. Des retraités et des familles ont perdu le travail d’une vie. Des étudiants ont dû interrompre leurs parcours.

Derrière ces drames humains, un constat implacable: aucun recours effectif n’existe, à ce jour au Liban. L’État est défaillant, la justice impuissante et le sujet des dépôts figés activement occulté. Quelques projets de réforme ont bien été évoqués, aussitôt avortés, faute de consensus sur la question centrale: qui doit supporter les pertes ? L’Etat ? Les banques ? Ou les déposants, sommés de renoncer à leur épargne ?

Le Liban vient d’adopter, en octobre une nouvelle version de la loi de restructuration bancaire, corrigée selon les exigences du FMI pour renforcer la transparence et la gouvernance du secteur. Mais malgré la pression du Conseil constitutionnel et des institions internationales, elle reste encore entravée par les lenteurs et intérêts politiques en jeu, et peine à se traduire en véritable changement, 

En attendant, les palliatifs restent dérisoires: des retraits mensuels plafonnés permettent à peine aux petits déposants (comptes inférieurs à 100K$) de subvenir à leurs besoins quotidiens et de libérer leurs fonds au compte-gouttes. Ce bricolage ne peut se substituer à un droit fondamental: celui de disposer librement de son propre argent.

Un scandale au-delà du Liban

Le dossier des déposants spoliés n’est pas « qu’un problème étranger ». Il touche directement des personnes qui vivent, travaillent et payent leurs impôts en France. Parmi les victimes, figurent de nombreux résidents français, binationaux ou non, dont l’épargne était placée dans des banques libanaises. Les montants bloqués se chiffrent en milliards d’euros. Aujourd’hui en France, des milliers de familles se trouvent dépossédées de leur argent.

Ce scandale illustre une faille profonde de la mondialisation financière: des établissements étrangers peuvent léser des résidents européens sans que la justice locale n’intervienne. 

C’était avant la jurisprudence Saradar...

La jurisprudence Saradar, un tournant historique

En septembre 2024, la Cour de cassation française a rendu une décision passée inaperçue, pourtant historique: la jurispriudence Saradar. Pour la première fois, elle a reconnu que les tribunaux français pouvaient juger un litige opposant un déposant résidant en France à une banque libanaise.

L’affaire concernait une déposante installée en France, de nationalité syrienne, dont les économies étaient retenues par la banque Saradar.

Habituellement, les contrats bancaires prévoient des « clauses attributives de compétences », réservant tout litige aux tribunaux libanais, un moyen d’empêcher toute action à l’étranger. 

Grâce au règlement européen “Bruxelles I bis”, la Cour de Cassation a pu contourner cet obstacle. Il précise qu’un consommateur résidant dans un pays de l’UE peut saisir la justice de son lieu de résidence, même si le contrat stipule le contraire.

Ce droit s’applique si la personne réside durablement en France ; si elle agit en tant que consommateur (contrat bancaire à titre personnel) ; et si la banque a « dirigé son activité vers la France », c’est-à-dire qu’elle a proactivement ciblé des consommateurs en France : services à la diaspora, site en français ou en euros, filiale ou bureaux en France, publicités ciblées...

La décision rendue dans l’affaire Saradar a créé un précédent décisif: désormais, les déposants spoliés par les banques libanaises résidant en France peuvent, quelle que soit leur nationalité, faire valoir leurs droits, ici en France.

Vers une protection européenne du consommateur globalisé

La jurisprudence Saradar consacre deux principes qui honorent la France et l’Europe: le droit protège le consommateur même face à une institution étrangère ; et il protège les résidents, quelle que soit leur nationalité.

Plus qu’une subtilité juridique, c’est une avancée historique qui engage la France. Elle a désormais la responsabilité de traduire ce précédent en protection effective. Il en va de la crédibilité du droit européen et de la confiance des citoyens dans leurs institutions.

La portée de Saradar dépasse le cas libanais: lorsqu’un consommateur résidant en France est lésé par une institution étrangère qui dirige ses activités vers la France, la justice française peut se saisir du litige. Ce précédent protège tous ceux qui subissent déjà des abus extraterritoriaux: épargnants floués par des plateformes d’investissement étrangères, clients de banques « offshore » ou de néobanques hors UE, investisseurs démarchés pour des produits immobiliers ou financiers depuis l’étranger, ou assurés trompés par des opérateurs non régulés... La jurisprudence Saradar se dresse comme un garde-fou contre les dérives d’une économie mondialisée: crises bancaires dans des pays fragiles, effondrement de plateformes financière internationales, abus d’entreprises tech non européennes...

Dans un monde où les flux financiers ignorent les frontières, les États doivent garantir que leurs résidents ne deviennent pas les victimes d’arbitraires étrangers.

Puissions-nous espérer que le cas Saradar dissuade les acteurs sans foi ni loi de la mondialisation financière, inspire d’autres pays européens à protéger leurs consommateurs et encourage les victimes, comme celles des banques libanaises, à défendre leurs droits, partout. Aucune frontière ne peut justifier l’abandon des victimes.

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(*) Nadia Chaaya est présidente de l’Union Franco-Libanaise des Déposants Spoliés (UFLDS), présidente du Conseil consulaire de Jeddah (Arabie Saoudite) et de Sanaa (Yémen), élue conseillère à l’Assemblée des Français de l’étranger (AFE) pour l’Asie centrale et le Moyen-Orient.