Le débat européen sur les « directives vertes » semble entrer dans une nouvelle phase.
Par Solène Garcin-Charcosset, Directrice Conseil ESG chez Tennaxia (*)
Ce qui relevait encore récemment d’un exercice nécessaire du point de vue de la responsabilité des entreprises, est désormais sujet à simplification, voire à réduction de périmètre. La directive CSRD, en particulier, cristallise les critiques autour de sa complexité et de son impact supposé sur la compétitivité des entreprises européennes.
Pourtant, une question mérite d’être posée sans détour : l’Europe peut-elle encore revenir en arrière ? Non pas parce que l’ambition politique européenne serait insuffisante, mais parce que la logique du Green Deal a déjà dépassé le simple cadre réglementaire.
Une dynamique réglementaire devenue internationale
Le Green Deal a longtemps été analysé comme un projet strictement européen, dont la CSRD constituerait l’un des piliers. En introduisant la logique, sans la formaliser, de double matérialité (le principe invitant à mesurer à la fois l’impact d’une entreprise sur l’environnement et la société, et l’inverse) dès 2014 avec la Directive NFRD, l’Union européenne a ainsi pris une avance conceptuelle forte : mesurer à la fois l’impact des risques environnementaux sur l’entreprise, et l’impact de l’entreprise sur son environnement.
Ce principe, souvent perçu comme spécifiquement européen, est cependant en train de se diffuser au-delà du cadre communautaire.
La révision de la norme ISO 14001, publiée le 15 avril, illustre cette évolution. Derrière une norme de management environnemental en apparence technique, on observe une convergence progressive vers une logique de reporting fondée sur l’impact. Autrement dit, ISO 14001 adopte la double matérialité comme une des principales grilles de lecture.
Dans le même temps, d’autres cadres normatifs émergent hors d’Europe, notamment en Chine avec le standard CSDS, qui intègre également des logiques proches en matière de transparence environnementale et de pilotage extra-financier.
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Des besoins ancrés dans la réalité financière
Au-delà de la norme, qu’elle soit européenne ou mondiale, force est de constater que les entreprises engagées dans des chaînes de valeur internationales ont souvent déjà commencé à structurer leurs dispositifs de collecte et de reporting selon les exigences de la CSRD. Une fois ces architectures mises en place (systèmes de données, audit, gouvernance), leur remise en cause devient coûteuse et peu rationnelle.
De surcroît, si une telle décision était envisagée, à l’instar du géant pétrolier britannique BP qui a voulu arrêter de publier des infos extra-financières liées au climat, elle se heurte aujourd’hui à un mur de nouvelles pratiques financières. Pour BP, alors que la direction estimait que les résolutions de reporting extra-financier étaient « dépassées » en raison de l’évolution du cadre légal, les actionnaires s’y sont opposés ce 23 avril. Le reporting extra-financier prouve ainsi son utilité, même en dehors du cadre réglementaire, les acteurs financiers intégrant progressivement les données extra-financières dans leurs modèles de risque.
Autrefois initiée par le régulateur, la demande de standardisation de l’information ESG provient ainsi de plus en plus des marchés eux-mêmes.
Dans ce contexte, un éventuel recul européen ne produirait pas nécessairement une simplification. Il créerait surtout une divergence entre les exigences réglementaires, les pratiques du marché et les standards internationaux.
Pionnière, l’UE arrivera-t-elle à suivre ?
Or, l’Europe a joué un rôle moteur dans cette construction. Mais ce rôle comporte une conséquence directe : une fois les standards diffusés, ils échappent en partie au contrôle de ceux qui les ont définis. Ils deviennent des référentiels partagés, susceptibles d’être repris et adaptés ailleurs. Et il est trop tard pour reculer.
Évidemment, « trop tard » ne signifie pas que les politiques européennes seraient irréversibles juridiquement. Les textes peuvent toujours évoluer selon la volonté du législateur. Mais une autre forme d’irréversibilité est déjà à l’œuvre sur le terrain. Le reporting extra-financier est désormais largement intégré aux modèles de risque financier, aux chaînes d’approvisionnement mondialisées, aux standards d’audit, et aux cadres normatifs internationaux. Il ne relève plus uniquement d’une politique publique européenne mais devient un véritable standard international.
Dans ce contexte, pour l’Union européenne qui a été pionnière sur le sujet, la véritable question ne devrait probablement pas porter sur ce que doit être le Green Deal aujourd’hui mais comment en maîtriser encore les contours, comment garder une longueur d’avance dans un environnement où ses principes se généralisent à vue d’œil.
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(*) Solène Garcin-Charcosset est Directrice Conseil ESG / Carbone chez Tennaxia, éditeur de logiciels et cabinet de conseil HSE, ESG et Carbone, où elle accompagne principalement de grandes entreprises françaises dans la définition et la mise en œuvre de leur stratégie RSE. Elle œuvre pour que ces stratégies soient pleinement intégrées à la stratégie globale de l’entreprise, opérationnelles et alignées avec les attentes des parties prenantes ainsi que les enjeux de développement durable propres à chaque secteur.
Spécialiste des enjeux ESG et du reporting extra-financier, elle aide ses clients à structurer leur gouvernance des données RSE, à répondre aux exigences réglementaires (comme la DPEF ou la CSRD) et à valoriser leurs engagements en matière de durabilité. Elle assure notamment la rédaction de Déclarations de Performance Extra-Financière et participe activement à la réflexion stratégique autour des nouvelles obligations de reporting durable.
