Les auteurs s’invitent à l’Assemblée pour défendre leurs droits face à l'IA
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Cecile Rap-Veber, directrice générale et gérante de la Sacem.
LTD / Loic VENANCE / AFP
Dimanche Éco
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Cecile Rap-Veber, directrice générale et gérante de la Sacem.
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L’Assemblée nationale serait-elle réticente à protéger les artistes des périls de l’intelligence artificielle ? Mardi 12 mai, les onze présidents de groupe doivent débattre de l’inscription à l’ordre du jour d’une proposition de loi relative à l’IA générative et aux droits d’auteur. Adopté à l’unanimité au Sénat, le texte tient en un très court article.
L’objectif ? Inverser la charge de la preuve en cas de litige : il appartiendrait ainsi aux fournisseurs de modèles de démontrer qu’ils n’ont pas pillé des contenus disponibles en ligne, et non plus l’inverse.
Car pour créer de la musique, des images ou des films, l’IA agrège des informations qu’elle récupère en ligne et grâce auxquelles elle s’entraîne… Le tout sans se préoccuper du droit d’auteur. « L’examen de ce texte est vital pour la culture, plaide Cécile Rap-Veber, directrice générale de la Sacem, l’organisme qui gère les droits d’auteurs en France. La déferlante est là : 50 % des titres uploadés chaque jour sur les plateformes sont générés par IA. »
Problème : le groupe Ensemble, qui devait proposer l’inscription du texte à l’agenda des députés, a changé d’avis. Il soutiendra une proposition de loi pour interdire les couverts en plastique et une autre sur le commerce d’animaux domestiques dans les foires. Deux sujets à l’importance relative, grincent les soutiens du premier texte. Si l’entourage de Gabriel Attal évoque un vote interne, les acteurs culturels et la sénatrice Horizons Laure Darcos, à l’initiative de la PPL, dénoncent un « lobbying » des start-ups d’IA françaises.
Selon l’élue de l’Essonne, certaines entreprises ont notamment écrit au Conseil d’État lors de son examen du texte. « Les acteurs de la tech française savent bien que leur seul moyen de rivaliser avec Open AI et les géants américains est de collecter toujours plus de données, assure-t-elle. Ce sont les contenus culturels et d’information aujourd’hui. Ce pourrait aussi être demain des brevets industriels. »
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