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Les valeurs locatives cadastrales n'ont pas été mises à jour depuis les années 1970.
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Derrière le tollé des derniers jours sur la taxe foncière se cache une vraie réforme que Bercy rechigne à sortir des cartons depuis des années : celle de la révision des valeurs locatives cadastrales qui servent de base de calcul pour la taxe foncière et qui n’ont pas été réellement actualisées depuis les années 1970. Loin des quelques dizaines d’euros supplémentaires évoquées ces derniers jours, cette mise à jour pourrait renchérir de plusieurs milliers d’euros la base taxable des propriétaires !
« Le problème de la taxe foncière se situe à sa base », confirme un gestionnaire de patrimoine qui considère que si l’État avait eu le courage d’actualiser la valeur des logements, les collectivités locales n’appliqueraient pas des taux aussi élevés pour calculer la taxe foncière.
Ces valeurs locatives sont censées refléter les loyers que percevraient les propriétaires si leurs logements étaient mis en location. Or aujourd’hui, près de cinquante ans après la dernière grande révision, ces estimations sont à mille lieues de la réalité.
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Pierre, propriétaire bailleur d’un deux-pièces à Reims et redevable de 667 euros de taxe foncière, vient tout juste d’en prendre conscience. Au regard de sa base taxable, le fisc estime que son logement se louerait 240 euros par mois, sauf qu’il facture dans les faits 560 euros mensuellement à son locataire. « Je comprends mieux pourquoi ma ville et mon département appliquent des taux aussi élevés », confie-t-il. Car si, ici, la base de calcul est largement sous-évaluée, le taux de taxe foncière, lui, a explosé. À Reims il dépasse les 46 %, soit bien au-dessus de la moyenne nationale.
