Après une mise à jour dans les fichiers de logements de l’administration française, la taxe foncière va augmenter de quelque 63 euros en moyenne en 2026 pour 7,4 millions de propriétaires. Une hausse, qui pourrait être plus élevée, qui donne un aperçu des effets à venir de la réforme du calcul de cet impôt.
Les 32 millions de propriétaires français viennent à peine de s’acquitter de leur taxe foncière de 2025 que l’ombre d’une augmentation plane déjà au-dessus du logement de près d’un quart d’entre eux pour l’année prochaine. 7,4 millions d’habitations vont en effet payer plus en 2026, indépendamment de toute revalorisation des taux ou des bases locatives, qui pourraient encore faire grimper la facture.
La raison est à chercher du côté d’une mise à jour des fichiers de logements décidée par le ministère de l’Économie, comme l’a reconnu ce dernier mardi auprès de l’AFP, confirmant une information du journal Le Parisien. Ce changement entraînera une hausse de 63 euros par logement en moyenne l’année prochaine, d’après le quotidien, ce qui devrait rapporter 466 millions d’euros dans les caisses des collectivités locales, destinataires de cette manne financière.
Question « d’équité »
Actuellement, le montant de la taxe foncière est le fruit d’un calcul simple sur le papier : la multiplication du taux d’imposition, voté au sein de chaque collectivité territoriale, par la base imposable du bien – on parle de « valeur locative cadastrale » dans le jargon. Cette dernière dépend de la surface du logement pondérée par différents critères, dont certains dits de confort. « Chaque élément d’équipement ou de confort est converti en un certain nombre de mètres carrés, fixé en fonction de son utilité théorique », peut-on lire sur le site du Bulletin Officiel des Finances Publiques.
Concrètement, la présence d’eau courante dans le logement engendre une hausse artificielle de 4 m² de sa surface dans le calcul de la taxe foncière. Pour le raccord à l’électricité, au gaz ou au chauffage central, c’est respectivement 2 m² supplémentaires. S’il est équipé d’une baignoire, 5 m² sont ajoutés et 4 m² pour une douche, 3 m² par lavabo et par toilettes. Quant à la climatisation, elle représente 2 m² par pièce.
Après une vérification dans sa base de données, la Direction générale des finances publiques (DGFiP) estime que, pour 7,4 millions de logements de France métropolitaine, au moins un de ces éléments de confort n’y figure pas. D’où cette mise à jour à faire, présentée par le cabinet de la ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin, comme « une question d’efficacité et d’équité de l’impôt » pour « que chacun paie selon le type de logement qu’il détient ».
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C’est la DGFiP elle-même qui procédera à la réévaluation « sans demande de nouvelle déclaration au propriétaire », est-il indiqué dans le document consulté par Le Parisien. Seuls les propriétaires les plus fortement impactés seront avertis par un courrier en ligne envoyé sur la messagerie de leur espace sécurisé sur le site Internet des impôts, visiblement au mois de juin 2026. Mais l’administration se veut rassurante : « Bien sûr, les propriétaires dont les logements ne seraient réellement pas équipés de ces installations pourront tout à fait contester leur imposition de taxe foncière et obtenir des dégrèvements correspondants ».
Méthode de calcul inchangée depuis 1970
Cette décision de la DGFiP remet sous le feu des projecteurs le sujet, bien connu, de l’obsolescence du système d’évaluation des valeurs locatives cadastrales des logements français. Ces valeurs sont encore déterminées aujourd’hui par une évaluation du marché locatif datant de… 1970. « À l’exception d’une revalorisation à l’échelle départementale en 1980, (elles n’ont) jamais été révisées depuis », rappelle l’Institut des politiques publiques (IPP) dans un rapport sur le sujet. Elles ont seulement augmenté selon un coefficient national, indexé sur l’inflation depuis 2018.
Sauf que les réalités d’hier ne sont pas les mêmes qu’aujourd’hui, ce qui explique les incohérences dans la base de données de la DGFiP. À titre d’exemple, les logements construits avant 1960 possédaient peu des éléments de confort établis. Si nombre d’entre eux ont été rénovés depuis, ces équipements ne figurent toujours pas dans le calcul de leur valeur locative, qui se révèle donc sous-estimée.
À l’inverse, dans les logements construits après, dans les années 1960-1970, ces installations de confort ont été incluses. C’est le cas notamment dans les HLM, occupés aujourd’hui principalement par des foyers modestes, qui doivent assumer une taxe foncière d’autant plus élevée que les bâtiments se sont dégradés et n’offrent désormais un confort que relatif.
Prémisse d’une « bombe à retardement »
Ce constat est établi de longue date et des tentatives de réforme ont été proposées pour corriger le tir. La première remonte à 1990 et s’est soldée « par un abandon », peut-on lire dans un article paru dans La Revue française de finances publiques. Il faudra attendre 2020 pour que la révision des valeurs locatives soit actée dans le cadre de la loi de finances. Elle devait initialement entrée en vigueur en 2026 avant d’être reportée à 2028… et pourrait même encore être décalée à 2031, selon un article du projet de loi de finances (PLF) pour 2026, en cours d’examen.
Une chose est sûre : cette révision fera des gagnants et des perdants. Elle est ainsi qualifiée de « bombe à retardement », par Manon Bellin, avocate fiscaliste spécialisée en fiscalité locale au sein du cabinet Neora Avocats, dans un article du journal Les Échos. Un récent précédent laisse présager de ses potentielles conséquences : la réforme des valeurs locatives des biens professionnels de 2017, dont les effets ont dû être lissés sur dix ans pour amortir le choc.
