Des députés ayant obtenu de mettre en pause ce week-end l’examen du projet de loi de finances (PLF), la suite de cette séquence inédite s’en trouve chamboulée. Ce décalage de quarante-huit heures, qui s’ajoute à l’interruption déjà consentie pour entamer les débats sur le budget de la Sécu (PLFSS), empêchera-t-il l’Assemblée nationale d’aboutir à un vote global sur le volet des recettes du PLF d’ici au 23 novembre ?
La Constitution impose qu’à cette date le texte entier soit transmis au Sénat. Le président de la commission des finances du Palais-Bourbon, Éric Coquerel, a demandé un rab d’un jour mais la fenêtre de tir reste étroite. Il est acquis que le volet des dépenses pourra au mieux être à peine effleuré avant expiration du délai.
Et si un scrutin a bien lieu sur les recettes, il y a fort à parier qu’elles seront rejetées : le bloc central, la droite, le Rassemblement national et l’UDR ont tous un intérêt à refuser d’avaliser les levées d’impôts introduites par la gauche. Si c’est le cas, le budget irait à la chambre haute dans sa version gouvernementale – celle préparée sous François Bayrou.
Tous les amendements votés depuis le début du mois par les députés seraient perdus. Le Sénat, qui cette semaine va déjà détricoter leur version du PLFSS, aurait la main sur le PLF envoyé, mi-décembre, en commission mixte paritaire. L’Assemblée aurait in fine son mot à dire, mais dans une position nettement fragilisée, en particulier pour les socialistes. Or, ce sont eux qui tiennent la clé de la survie politique de Sébastien Lecornu.