Depuis plusieurs mois, deux phénomènes frappent de plein fouet les acteurs du tourisme : la guerre de territoire qui se joue entre les taxis et VTC des plateformes numériques (Uber, etc.), mais aussi l’arrivée jugée "massive" de moniteurs de ski,...
Ce mardi, la commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale doit acter la création d’une « mission flash » sur la concurrence déloyale dans l’économie du ski. Dans le viseur, deux sujets brûlants : les moniteurs de ski frontaliers et les chauffeurs de VTC.
À l’occasion d’un « droit de tirage » du groupe Les Républicains, la commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale se penchera ce mardi matin sur un sujet brûlant pour les professionnels de la montagne, mais encore méconnu du grand public : « La concurrence déloyale dans l’économie du ski. »
Mais cette fois, il ne sera pas question du nombre de journées-skieurs, ni même de la compétition que se livrent les stations françaises et étrangères pour attirer leur clientèle : tout se passe en coulisses, du côté des écoles de ski et des chauffeurs de VTC et taxis.
Car depuis plusieurs mois, deux phénomènes frappent de plein fouet les acteurs du tourisme, en particulier dans la vallée de la Tarentaise (Savoie), nichée au pied des plus grands domaines skiables alpins.
« Nous souhaitons attirer l’attention du gouvernement sur des difficultés croissantes rencontrées par certaines professions, en particulier depuis l’hiver dernier, qui font l’objet de ce qui pourrait être qualifié de concurrence déloyale », livre à La Tribune Vincent Rolland, député les Républicains de la 2ᵉ circonscription de la Savoie.
« Je reçois des remontées du terrain à ce sujet en permanence », admet celui qui sera, à cette occasion, associé à la corapportrice de l’opposition Marie-Noëlle Battistel, députée socialiste de la 4e circonscription de l’Isère.
Aligner les conditions des moniteurs de ski
Avec, en premier lieu, une arrivée jugée « massive » de nouveaux moniteurs de ski, français ou étrangers, qui casseraient les prix du marché jusqu’ici encadrés par les écoles de ski.
Au cœur de l’hiver dernier, des tensions apparues entre les moniteurs ESF et les nouveaux arrivants avaient en effet donné lieu à des altercations et des incidents au sein des stations alpines.
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« L’attention se porte en particulier sur des moniteurs étrangers qui viennent enseigner sans avoir le même niveau de charges fiscales et sociales qu’en France, ce qui leur permet aussi de casser les prix », observe Vincent Rolland, qui estime que l’objectif de cette mission flash sera « en premier lieu de poser le constat, et d’essayer d’apporter des solutions en matière réglementaire et juridique ».
Au mois de février dernier, l’Urssaf avait mené une première série de contrôles, notamment dans la station de Courchevel, qui avaient donné lieu au lancement d’une quarantaine de procédures concernant des moniteurs qui ne seraient pas correctement déclarés, comme le relayaient déjà nos confrères de France Bleu Savoie cet hiver.
Selon le député Vincent Rolland, la profession aurait dénombré l’arrivée d’une centaine de moniteurs, en particulier italiens, rien que sur ce domaine skiable, particulièrement prisé, l’hiver dernier.
Pour Eric Brèche, président chez Syndicat National des Moniteurs du Ski Français (SNMSF), « la question n’est pas d’attaquer le principe de libre concurrence mais celle-ci doit être équitable et loyale, tout en s’assurant que l’ADN sécuritaire de la profession soit respecté, avec des professionnels formés, assurés et qui sont capables de prévenir les secours ». Il rappelle qu’un règlement européen délégué encadrait les conditions d’exercice de la profession depuis 2019 : « Un cadre avait été fixé collectivement, et permettait aux professionnels d’exercer aussi à l’étranger. Mais on ressent, depuis, la volonté de certaines régions de former des professionnels directement pour l’export, ce qui n’était pas dans l’esprit du texte. »
Chauffeurs de taxi contre VTC : une guerre de territoires
Mais c’est du côté des taxis que le climat pourrait s’avérer plus explosif : car après le mécontentement rencontré au printemps dernier à l’encontre de la nouvelle tarification du transport sanitaire visée par la CPAM, un sujet encore plus brûlant s’est invité en Savoie.
Mi-février, des altercations ont opposé à plusieurs reprises les chauffeurs de taxi et les VTC stationnés sur la commune de Moûtiers (Savoie). Avec en jeu, le transport des milliers de voyageurs transitant par la principale gare ferroviaire de la Tarentaise, pour rejoindre ensuite les plus grandes stations de ski des Alpes.
Une guerre de territoire qui aura même conduit, dans la nuit du 11 au 12 février, à l’incendie volontaire de sept VTC, et pour lequel le patron de la chambre départementale des taxis de Savoie, Sébastien Dumarais, a écopé d’une condamnation de 10 mois de prison (dont 3 mois ferme) par le tribunal correctionnel d’Albertville. Regrettant depuis son acte, il juge toutefois la situation vécue sur le terrain « inacceptable » : « Le principal problème que nous rencontrons sont les plateformes low cost qui prennent jusqu’à 45 % de commission à leurs chauffeurs et qui les poussent à faire n’importe quoi et notamment, à aller s’exporter partout sur le territoire en fonction de la saisonnalité ».
« Cet hiver, on estime que près de 800 à 1000 chauffeurs sont venus sur le périmètre très restreint de la Tarentaise, certains pour quelques jours seulement, en provenance de Lyon, Marseille, Lille, Paris, Rennes… Ils ne savent pas conduire sur la neige, et ne font l’objet d’aucune régulation contrairement aux taxis : certains opèrent même sans assurance ou sans permis », ajoute Sébastien Dumarais.
Après avoir déposé une plainte contre Uber pour complicité illégale dans l’exercice illégal de la profession de taxis auprès du tribunal d’Albertville aux côtés d’autres chauffeurs, dont des VTC classiques, Sébastien Dumarais attend que l’État prenne des mesures « simples » pour réguler la profession : « Cela peut passer par des contrôles renforcés en obligeant tous les véhicules à demander et poser une plaque d’immatriculation spécifique au transport de personnes, ou encore à faire appliquer la loi qui dit déjà que la maraude électronique est interdite pour les VTC… »
Une échéance à l’aube de la saison d’hiver
Une fois sa création entérinée ce mardi, cette mission flash devrait en tous les cas se livrer à une quinzaine d’auditions de syndicats de taxis, moniteurs de ski, personnels de l’administration chargés des contrôles et réglementations en vue de produire un premier document de restitution sur la deuxième quinzaine de novembre.
Bien que le secteur de la Tarentaise en Savoie semble cristalliser les deux sujets, le co-rapporteur de cette future mission vise plus largement à dresser un état des lieux national, et étudiera notamment avec attention la question des stations du massif des Pyrénées par exemple, qui pourraient être concernées également par une forme de concurrence transfrontalière.
Mais à l’heure où le gouvernement Bayrou démissionnaire ne se charge plus que d’administrer les affaires courantes, le sujet peut-il vraiment s’attendre à des avancées concrètes ?
« Tout dépendra ensuite de ce qui sera proposé : certaines mesures pourraient être réglementaires et plus rapidement traitées, d’autres pourraient relever de la loi, et dans ce cas il faudra trouver un véhicule législatif à proposer. Des mesures pourraient aussi nécessiter par exemple une meilleure coordination européenne, et dans ce cas, nous devrons prendre notre bâton de pèlerin auprès de Bruxelles », admet Vincent Rolland.
Déjà, le président de la chambre syndicale des taxis de Savoie prévient :
« Cette année, nous ne nous laisserons pas faire.Si aucune mesure forte n’est prise et s’il faut bloquer l’accès total aux stations de ski pour nous faire entendre, nous le ferons. »