Photo d'illustration. Usine de production d'eau potable de Ternay (Lyon Sud). Le site est le premier à bénéficier du pilote développé par Suez pour lutter contre la pollution aux perfluorés.
DR/ ER
PFAS : en Haute-Savoie, des collectivités saisissent la justice pour déterminer les responsabilités
La ville de Rumilly, en Haute-Savoie, et sa communauté de communes, viennent de saisir la justice afin d'évaluer le préjudice causé par la pollution aux PFAS (polluants éternels), avérée dès 2022, et d'en identifier les responsables. A terme, ces éléments doivent permettre aux élus de demander des réparations.
Depuis l'éclatement du scandale des PFAS en 2022, dans la Vallée de la chimie (au sud de Lyon), de nombreuses communes ont fait réaliser des analyses pour connaître la situation sur leur territoire. C'est le cas de Rumilly, en Haute-Savoie, qui a constaté, au fil des études, une «contamination importante des ressources en eau potable, des eaux superficielles et de certaines denrées alimentaires », indique la communauté de communes sur son site.
Fin avril, c'est dans l'air, près d'un site de Tefal, que des PFAS avaient été détectés, conduisant la préfecture de Haute-Savoie à prendre un arrêté contre l'industriel afin qu'il en détermine l'origine.
Face à ces résultats, qui ont conduit à des investissements pour assainir l'eau potable, la commune de Rumilly et sa communauté de communes ont lancé, le 22 mai dernier, une procédure d'assignation en référé auprès du tribunal d'Annecy. Prévue dans le code civil, celle-ci permet la désignation d'un expert judiciaire avant d'engager un procès sur le fond.
Déterminer l'étendue du préjudice et les responsabilités
Présenté comme complémentaire au travail d’investigation coordonné par la préfecture de Haute-Savoie, ce dispositif a pour but de dresser un état des lieux de la pollution sur le territoire, à partir des précédentes analyses, et de toutes celles jugées nécessaires.
L'objectif est double pour les élus locaux : « évaluer le préjudice écologique qui résulte de la pollution pour l’environnement et la santé publique du territoire » et « clarifier les responsabilités ». Autant d'éléments qui permettront ensuite aux collectivités de « fonder des demandes de réparation sur la base d’éléments objectifs, contradictoires et robustes sur le plan méthodologique ».
Plusieurs sociétés seraient ainsi ciblées même si le communiqué de presse n'en cite aucune. Les élus indiquent néanmoins qu'il s'agit d'entreprises « déjà ciblées dans de précédentes études », rapporte France 3 Alpes. Selon le média, Tefal et le fabricant de skis Salomon, qui a cessé son activité à Rumilly, feraient partie des entreprises assignées.
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