En France, les sénateurs examinent ce mardi le texte interdisant l'accès des réseaux sociaux aux moins de 15 ans voté fin janvier à l'Assemblée nationale mais amendé en commission au Sénat. Un désaccord entre les deux chambres du Parlement pourrait...
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L’onde de choc est partie de Canberra. En adoptant une restriction stricte à 16 ans en décembre 2025, l’Australie a rompu avec l’impuissance des États face aux géants du numérique. Depuis lors, de Paris à New Delhi, les capitales cherchent leur propre curseur pour protéger la santé mentale des mineurs. Mais cette quête de la « majorité numérique » se heurte à des réalités juridiques et techniques divergentes.
C’est actuellement la réglementation la plus sévère au monde. La loi adoptée en décembre oblige les plateformes à bloquer l’accès aux moins de 16 ans, sous peine d’amendes pouvant atteindre 49,5 millions de dollars australiens, soit environ 29,41 millions d’euros. La pression monte déjà sur Meta (propriétaire d’Instagram et Facebook), Alphabet (YouTube), Snapchat et TikTok, visés par une enquête de la commission de sécurité numérique pour de possibles violations.
À Paris, le gouvernement visait une entrée en vigueur à la rentrée scolaire de septembre 2026. Le texte initial prévoit d’interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans. Cependant, le Sénat a remanié le projet discuté ce mardi pour distinguer les plateformes « dangereuses » des autres. Ce changement crée une zone d’ombre : il pourrait entrer en conflit avec le règlement européen sur les services numériques (DSA), qui empêche un État de créer ses propres normes nationales. Le risque ? Que la loi devienne inapplicable si Bruxelles la juge contraire au marché unique.
Ici, l’approche est plus souple. En Autriche, le gouvernement prévoit d’interdire l’accès aux moins de 14 ans, mais les modalités de mise en œuvre restent à définir. Aux États-Unis, la loi actuelle se concentre sur la protection des données : il est interdit de collecter les informations personnelles des moins de 13 ans sans l’accord des parents. Plusieurs États américains tentent d’aller plus loin, mais font face à des recours judiciaires au nom de la liberté d’expression.
Le Brésil a choisi une voie différente depuis le 17 mars. Les moins de 16 ans doivent obligatoirement lier leur compte à celui d’un tuteur légal. La loi interdit également les fonctionnalités conçues pour créer une dépendance, comme le défilement infini des contenus.
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En Indonésie, le ton a été durci le 28 mars : les autorités exigent que les comptes des moins de 16 ans soient désactivés sur les plateformes « à haut risque » comme TikTok ou Roblox.
Plutôt qu’une interdiction de principe, Pékin mise sur le « mode mineur ». Ce programme impose des limites de temps de connexion directement au niveau des appareils et des applications, en fonction de l’âge de l’utilisateur. C’est une approche radicale qui s’attaque à la consommation de temps plutôt qu’à l’accès lui-même.
(Avec Reuters)
