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Les sénateurs veulent que leur texte convainquent l'industrie de l'IA de trouver des solutions satisfaisantes de rémunération pour les artistes
ABD - REUTERS - Abdul Saboor
C’est un secret de polichinelle : les entreprises de la tech se gavent de textes, images et autres œuvres, dont certaines protégées par le droit d’auteur, pour entraîner leurs IA génératives. Mais lorsque les créateurs estiment avoir été pillés, encore faut-il pouvoir le prouver devant la justice. Mission quasi impossible en pratique, tant OpenAI, Google et autres éditeurs restent opaques sur leurs données d’entraînement.
Une proposition de loi française déposée mercredi 17 décembre entend rebattre les cartes. Porté par trois sénateurs, rapporteurs d’une mission parlementaire sur l’IA et la création - Agnès Evren (Les Républicains, Paris), Laure Darcos (Horizons, Essonne) et Pierre Ouzoulias (PCF, Hauts-de-Seine) - le texte vise à instaurer une présomption d’utilisation des œuvres. Si la loi est adoptée, il reviendra aux opérateurs d’IA de démontrer qu’une œuvre n’a pas été utilisée pour entraîner leurs modèles. Une manière de défendre le droit d’auteur, « socle de l’exception culturelle française », rappellent les sénateurs.
Ce texte reprend une piste formulée par Alexandra Bensamoun, professeure de droit, dans un rapport remis cet été au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA), et soutenue par Rachida Dati, ministre de la Culture. Il vient après plusieurs mois de négociations entre l’industrie de l’IA et les ayants droit qui n’ont pas abouti sur des solutions satisfaisant les deux parties.
