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La compagnie espagnole à bas coût Volotea fait l'objet de vérifications en France concernant un supplément carburant réclamé après l'achat de certains billets.
Marc Glen / Volotea
Bruxelles serre la vis face aux compagnies aériennes. La Commission européenne a rappelé vendredi qu’un transporteur ne pouvait pas modifier rétroactivement le prix d’un billet d’avion en ajoutant un supplément carburant après la réservation.
« Toute modification rétroactive » du prix du billet est « exclue », souligne l’exécutif européen dans un document consacré à la crise énergétique qui frappe le secteur aérien.
« Les compagnies aériennes ne peuvent pas prévoir dans leurs conditions générales des clauses leur permettant d’augmenter le prix du billet au-delà de celui annoncé au moment de l’achat », insiste la Commission.
Selon Bruxelles, une telle pratique pourrait tomber sous le coup de la législation européenne sur les pratiques commerciales déloyales.
Cette prise de position intervient alors que la compagnie espagnole à bas coût Volotea fait l’objet de vérifications en France concernant un supplément carburant réclamé après l’achat de certains billets.
La compagnie avait défendu cette pratique ces derniers jours, estimant qu’elle était juridiquement solide.
« La légalité de notre dispositif a été confirmée par trois cabinets indépendants spécialisés dans le droit du transport aérien et du consommateur », avait assuré auprès de l’AFP Gilles Gosselin, directeur France de Volotea.
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Le transporteur faisait également valoir le caractère « temporaire » et « transparent » du mécanisme, présenté comme ajustable à la hausse comme à la baisse selon l’évolution des cours du carburant.
Depuis plusieurs semaines, les compagnies aériennes subissent une forte hausse du prix du kérosène provoquée par la guerre au Moyen-Orient et les tensions sur les approvisionnements énergétiques mondiaux.
Cette envolée des coûts fragilise particulièrement les transporteurs low-cost, dont les marges reposent sur des politiques tarifaires agressives.
Bruxelles rappelle toutefois qu’une exception existe pour les forfaits touristiques vendus par des agences de voyages ou des tour-opérateurs. Dans ce cadre, une hausse du prix liée au carburant peut être appliquée si elle figure explicitement dans le contrat.
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La réglementation européenne prévoit néanmoins des garde-fous : jusqu’à 8 % d’augmentation, le client ne peut pas s’opposer à la hausse. Au-delà, il peut soit accepter le nouveau tarif, soit annuler son voyage sans frais.
(Avec AFP)
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