Municipales : que faire s'il n'y a pas de candidat ?

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Quand une ville n'a pas de candidat à la mairie, la préfecture prend les choses en main
Quand une ville n'a pas de candidat à la mairie, la préfecture prend les choses en main (Crédits : reuters.com)
Alors qu'approche la date limite du 6 mars pour déposer les listes, de nombreuses préfectures commencent à signaler l'absence de candidats dans certains villages pour les municipales. En cas de carence, il revient au préfet de nommer une "délégation spéciale" qui remplace durant trois mois l'équipe municipale

L'échéance approche à toute vitesse ! C'est le 6 mars au plus tard que les postulants au premier tour de l'élection municipale du 23 mars doivent avoir déposé leur candidature à la préfecture. Après, il sera trop tard.

Parfois, c'est le trop plein. Comme à Paris où déjà plus d'une soixantaine de listes ont été enregistrées! Et il reste encore trois jours. Mais, dans d'autres cas, c'est l'inverse, les candidats ne se bousculent pas.

Ainsi, un certain nombre de préfectures - notamment dans le Var, la Gironde, les Hautes-Pyrénées, les départements bretons - ont sonné le tocsin, faute de postulants. Par exemple, il y a quelques jours, la préfecture des Hautes-Pyrénées signalait que 57% des petits villages étaient sans candidats.

Mais que se passe t-il, justement, si aucun candidat postule pour prendre la tête d'une municipalité ?

Dans ce cas, l'élection du 23 mars n'aura pas lieu et un arrêté du préfet institue une "délégation spéciale" qui remplit les fonctions du conseil municipal. La délégation spéciale est en général composée de trois fonctionnaires territoriaux ou d'anciens élus. Elle élit son président qui remplit les fonctions de maire. Mais les pouvoirs de cette délégation sont limités aux actes de pure administration conservatoire et urgente.

Pas question donc de décider de nouveaux investissements ou de préparer un budget communal. En outre, cette délégation spéciale n'est en place que pour trois mois. Au terme de ce délai, des élections partielles sont organisées afin de constituer un conseil municipal. S'il n'y a toujours pas de candidat, le préfet propose alors la dissolution de la commune et son rattachement à une commune voisine… Ce qui serait inédit. Jusqu'ici, les fusions de communes se sont effectuées par accord entre différentes municipalités.

Fait insolite, La France compte six communes sans habitant : Beaumont-en-Verdunois, Haumont-près-Samogneux, Bezonvaux, Louvemont-Côte-du-Poivre, Cumières-le-Mort-Homme, Fleury-devant-Douaumont. Toutes ces communes situées dans la Meuse non loin de Verdun, ont été détruites pendant la Première Guerre Mondiale et sont conservées au titre du souvenir. Dans ces communes, c'est le préfet de la Meuse qui nomme les membres d'une commission municipale qui remplit les fonctions d'un conseil municipal, le président de la commission exerce les mêmes fonctions qu'un maire.

Et que se passe-t-il dans les communes où le nombre de candidats est insuffisant ?

Dans les communes de moins de 1.000 habitants, quand le nombre de candidats est inférieur au nombre de sièges à pourvoir, les élections sont tout de même organisées. Il est possible à de nouveaux candidats de déposer leur candidature entre les deux tours. En revanche, dans les communes de plus de 1.000 habitants, l'élection ne peut pas avoir lieu car les candidats sont tenus de déposer des listes complètes.

Mais attention, le Code général des collectivités territoriales prévoit que le conseil municipal doit être complet pour procéder à l'élection du maire et des adjoints. Toutefois, dans le cas où l'ensemble des sièges n'a pas été pourvu à l'issue des élections municipales, y compris lorsque le nombre de conseillers municipaux est inférieur aux 2/3 de l'effectif légal, cette élection peut tout de même avoir lieu en application de la jurisprudence du Conseil d'État (élection municipale du Moule - Guadeloupe -  19 janvier 1990).

Pour en savoir plus sur le scrutin municipal: consulter le site vie publique

 

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Commentaires
a écrit le 05/03/2014 à 5:55 :
Les responsabilités sont supérieures aux avantages. Je ne me présenterais pas aux prochaines élections.
a écrit le 04/03/2014 à 20:46 :
Prenez les salaires des maires, mis à part les cumulards et dynastes, ça vole pas haut...
Réponse de le 22/01/2020 à 14:30 :
ce n'est pas un salaire mais une indemnité
a écrit le 04/03/2014 à 9:13 :
France : 36000 communes; Allemagne : 8500
Cherchez l'erreur....
a écrit le 03/03/2014 à 20:25 :
De toute façon j'irais pas voter.
a écrit le 03/03/2014 à 18:41 :
Une bonne raison pour faire la réforme territoriale et de regrouper toutes les communes....
a écrit le 03/03/2014 à 18:07 :
Si il n'y a pas de maire , je me présente. Je suis Multi-Etiquette , je représente le Parti de Toutes les Parties.
Je déclare solennellement que je ferai tout mon possible pour en mettre de côté ...pour moi.
J'intriguerai , je trafiquerai , je m'empiffrerai , je m'empiffrerai encore.
J'ai TOUTES les qualifications requises.
Réponse de le 03/03/2014 à 18:53 :
ceci une image du calaisis
Réponse de le 04/03/2014 à 9:53 :
comme les citoyens sont ecoeurés de la politique -
a écrit le 03/03/2014 à 17:41 :
Etre maire est devenu un métier de chien dans beaucoup de communes. Les édiles sont les cibles de tous les mécontentements. On les a chargé de toutes les responsabilités techniques financières et pénales sans donner aux petites et moyennes communes les moyens techniques et financiers de fonctionner sans mettre les maires à la merci de la moindre erreur technique ou réglementaire qui peut les emmener devant les tribunaux. La fonction a tellement perdu en prestige et en intérêt et tellement gagné en complexité et en danger qu'il y a de moins en moins de candidats. Plutôt que de supprimer le dernier élu de proximité, on devrait plutôt mutualiser les ressources techniques et administratives des départements afin qu'un petit village puisse profiter pour ses projets et dossiers de la même qualité de conseil que les grandes villes qui , elles, peuvent se payer des architectes des urbanistes et des avocats.
a écrit le 03/03/2014 à 16:55 :
bon les quelques cas pourront être gérés, et les dispositions prévues semblent adéquates. quant à la fusion des communes (réalisée par nos amis belges voici plus de vingt ans..), je crois qu'il est vain de demander aux habitants leurs avis, mais qu'il suffit d'interdire toute allocation de l'état, des régions et des départements à l'ensemble des communes de moins de 3000 habitants, à charge pour les habitants des petites communes d'organiser la (ou les) fusion(s) pour prétendre à des dotations.. ou de supporter finnacièrement leurs volontés d'indépendance..
a écrit le 03/03/2014 à 15:25 :
le mieux serait d'en profiter pour réduire le nombre de communes. 36000 communes en france c'est couteux!
Réponse de le 03/03/2014 à 15:56 :
Le groupement de communes ont été "fait" justement pour faire des économies, et c'est le contraire qui arrive. Dans mon canton c'est la com de com qui va être le
plus important employeur. Je discutais avec un maire il y a dix ans la préfecture
a imposer l'informatique et tout une série de travaux y compris rechercher l'amiante dans du plâtre , c'est moi qui l'ai fait, vous avez le matériel pour le prouver, des communes ont du ferler leurs châteaux d'eau, ferme à proximité
alors que d'autres NON, faut pâs chercher à comprendre, si un maire fait une remontrance à un enfant mal élevé le père porte plainte ???
Réponse de le 03/03/2014 à 16:58 :
En fait on a bâclè le travail. On a voulu regrouper les communes sans vouloir supprimer les plus petites. Du coup on a créé une strate administrative supplémentaire. La seule solution qui vaille, c'est le regroupement des petites communes en une entité plus vaste mais avec SUPPRESSION des anciennes communes.

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