L'échéance approche à toute vitesse ! C'est le 6 mars au plus tard que les postulants au premier tour de l'élection municipale du 23 mars doivent avoir déposé leur candidature à la préfecture. Après, il sera trop tard.
Parfois, c'est le trop plein. Comme à Paris où déjà plus d'une soixantaine de listes ont été enregistrées! Et il reste encore trois jours. Mais, dans d'autres cas, c'est l'inverse, les candidats ne se bousculent pas.
Ainsi, un certain nombre de préfectures - notamment dans le Var, la Gironde, les Hautes-Pyrénées, les départements bretons - ont sonné le tocsin, faute de postulants. Par exemple, il y a quelques jours, la préfecture des Hautes-Pyrénées signalait que 57% des petits villages étaient sans candidats.
Mais que se passe t-il, justement, si aucun candidat postule pour prendre la tête d'une municipalité ?
Dans ce cas, l'élection du 23 mars n'aura pas lieu et un arrêté du préfet institue une "délégation spéciale" qui remplit les fonctions du conseil municipal. La délégation spéciale est en général composée de trois fonctionnaires territoriaux ou d'anciens élus. Elle élit son président qui remplit les fonctions de maire. Mais les pouvoirs de cette délégation sont limités aux actes de pure administration conservatoire et urgente.
Pas question donc de décider de nouveaux investissements ou de préparer un budget communal. En outre, cette délégation spéciale n'est en place que pour trois mois. Au terme de ce délai, des élections partielles sont organisées afin de constituer un conseil municipal. S'il n'y a toujours pas de candidat, le préfet propose alors la dissolution de la commune et son rattachement à une commune voisine… Ce qui serait inédit. Jusqu'ici, les fusions de communes se sont effectuées par accord entre différentes municipalités.
Fait insolite, La France compte six communes sans habitant : Beaumont-en-Verdunois, Haumont-près-Samogneux, Bezonvaux, Louvemont-Côte-du-Poivre, Cumières-le-Mort-Homme, Fleury-devant-Douaumont. Toutes ces communes situées dans la Meuse non loin de Verdun, ont été détruites pendant la Première Guerre Mondiale et sont conservées au titre du souvenir. Dans ces communes, c'est le préfet de la Meuse qui nomme les membres d'une commission municipale qui remplit les fonctions d'un conseil municipal, le président de la commission exerce les mêmes fonctions qu'un maire.
Et que se passe-t-il dans les communes où le nombre de candidats est insuffisant ?
Dans les communes de moins de 1.000 habitants, quand le nombre de candidats est inférieur au nombre de sièges à pourvoir, les élections sont tout de même organisées. Il est possible à de nouveaux candidats de déposer leur candidature entre les deux tours. En revanche, dans les communes de plus de 1.000 habitants, l'élection ne peut pas avoir lieu car les candidats sont tenus de déposer des listes complètes.
Mais attention, le Code général des collectivités territoriales prévoit que le conseil municipal doit être complet pour procéder à l'élection du maire et des adjoints. Toutefois, dans le cas où l'ensemble des sièges n'a pas été pourvu à l'issue des élections municipales, y compris lorsque le nombre de conseillers municipaux est inférieur aux 2/3 de l'effectif légal, cette élection peut tout de même avoir lieu en application de la jurisprudence du Conseil d'État (élection municipale du Moule - Guadeloupe - 19 janvier 1990).
Pour en savoir plus sur le scrutin municipal: consulter le site vie publique
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