Une justice sans respect

En mai 2014, le permis de construire de la Samaritaine a été annulé par le tribunal administratif, jugeant sur l'esthétique, saisi par deux associations, alors que la ville de Paris (après modification du PLU), les architectes des Bâtiments de France (dont chacun connaît la puissance !) et même le ministère de la Culture avaient donné leur accord. Et la ville de Paris fait appel. Le chantier attendra.

Autre exemple : la ferme des « Mille vaches », près d'Abbeville. Elle a reçu son permis de construire, un arrêté préfectoral limite à 500 vaches laitières l'exploitation tant que l'épandage des boues résiduelles n'est pas suffisant ; le tribunal administratif d'Amiens, le 12 mars, rejette la demande de suspension du permis de construire. En mai 2014, des militants de la Confédération paysanne viennent « démonter » la salle de traite. Ils seront sans doute jugés en leur temps… et l'exploitation attendra.

Dernier exemple : lancée en mai 2013, l'OPA du fonds français Ardian et du chinois Fosun sur le Club Med est freinée par des recours d'actionnaires minoritaires. En mai 2014, le financier italien Andrea Bonomi se dit prêt à lancer une contre-offre. Le Club Med attendra.

Les trois cas sont différents. Dans le premier, les recours d'associations doivent être régulés. Ils coûtent ici des milliers d'emplois. Dans le deuxième, la justice n'est visiblement pas indépendante, en tous les cas non respectée, et depuis une quinzaine d'années, sur ce type de sujet, les risques pris par les contestataires sont suffisamment faibles pour justifier qu'ils soient pris. Dans le troisième cas, la justice est lente et encombrée, et devient un frein à des fusions, rachats, ventes d'entreprises dont l'activité doit attendre des années pour suivre un cours normal.

Dans chaque cas, la justice perd de sa crédibilité et donc de son honneur. En France, la judiciarisation est symptomatique d'un activisme aux motivations multiples et dont la résultante est le ralentissement, voire l'épuisement des acteurs, ici économiques. Face à cette judiciarisation, il y a le temps, pour limiter les recours, pour juger. Si la justice a besoin de budget pour respecter le temps, elle retrouvera son impartialité par le respect. Je repars en plongée. Rendez-vous la semaine prochaine… pour démontrer l'inverse.

Je repars en plongée.

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L'ouvrage le plus récent de Philippe Cahen :
Les Secrets de la prospective par les signaux faibles, Éditions Kawa, 2013.