Affaire de délit d'initiés : fortes amendes requises contre Forgeard et EADS

Le groupe Lagardère SCA (société en commandite par actions) annonce avoir été mis hors de cause dans le cadre de l'enquête de l'AMF, l'Autorité des marchés financiers, sur les présumés délits d'initiés autour du titre EADS, la maison-mère d'Airbus. Ce dernier avait plongé de 26,32% à 18,73 euros le 14 juin 2006 suite à l'annonce des retards du programme du très gros porteur A380, après de massives ventes de titres par sept cadres dirigeants et des évolutions dans le capital, Lagardère et Daimler réduisant fortement leur participation.

Même chose pour l'autre grand actionnaire privé du groupe européen d'aéronautique, d'espace et d'armement, l'allemand Daimler qui annonce que l'AMF n'a pas recommandé de sanctions à son encontre dans l'enquête et que  si l'enquête n'est pas encore formellement close, il part du principe qu'aucune charge ne sera retenue contre lui.

Le rapporteur de la commission des sanctions de l'AMF, préconise de sanctionner l'ancien patron d'Airbus puis coprésident d'EADS Noël Forgeard - qui avait dû démissionner après ce scandale - à hauteur de 5,45 millions d'euros (la plus-value sur ses ventes de titres incriminées était de 2,5 millions d'euros) mais pas son ex alter ego et actuel patron d'Airbus, l'allemand Thomas Enders.

John Leahy, toujours directeur commercial d'Airbus, est menacé d'une amende de 3,6 millions d'euros alors qu'il a bénéficié d'une plus-value sur la vente de ses titres EADS de 2,24 millions d'euros.

Jean-Paul Gut, ancien dirigeant du groupe Lagardère puis directeur général délégué d'EADS, devenu consultant dans le domaine aéronautique, lui aussi mis en examen, encourt une amende de 1,1 million d'euros alors qu'il avait engrangé 1,15 million.

Les autres sanctions préconisées concernent Andreas Sperl, ancien directeur financier d'Airbus, actuel patron de l'usine allemande de Dresde, mis en examen dans l'enquête judiciaire. L'AMF propose de lui faire payer 710.000 euros alors que sa plus-value était de 543.696 euros.

Alain Flourens, responsable des centres d'excellence d'Airbus, encourt une amende de 360.000 euros alors que sa plus-value était de 167.680 euros.

Olivier Andriès, ex vice-président d'Airbus, également mis en examen pour "délits d'initiés" dans l'enquête judiciaire, pourrait se voir infliger une amende de 310.000 euros comparée à sa plus-value de 389.360 euros.

Erik Pillet, ancien directeur des ressources humaines d'Airbus qu'il a quitté depuis,  devrait verser une amende de 90.000 euros alors que sa plus-value a atteint 161.216 euros.

EADS, qui indique avoir également reçu le rapport, a indiqué renouveler sa totale confiance envers ses dirigeants et "rappelle que la présomption d'innocence s'applique jusqu'à la décision finale. Le groupe va se battre alors le rapporteur lui reproche de n'avoir pas communiqué "dès que possible" au marché l'information sur les retards de l'A380 et préconise en conséquence donc une amende de 700.000 euros.

Les parties concernées ont maintenant deux mois pour transmettre leurs observations à l'AMF.