Après l’Allemagne et la Belgique, c’est au tour du tribunal correctionnel de Paris de tomber sur le dos d’Uber. La filiale française de la startup américaine vient d’être doublement condamnée. Un jugement qui n’inquiète pas un de ses conducteurs bordelais, qui ne voit pas en quoi le service UberPOP est une menace pour les chauffeurs de taxi.
Jeudi 16 octobre. Le tribunal correctionnel de Paris condamne la filiale française de la startup Uber à 100.000 € d'amende pour pratique commercial trompeuse, lui reprochant d'avoir présenté son service UberPOP comme un service de covoiturage alors qu'il s'agit dans les faits d'une offre payante de transports entre particuliers. Les juges ont notamment estimé qu'Uber était parfaitement consciente que l'offre UberPOP "était dès l'origine illégale au regard de la législation française sur le transport routier de particuliers". "Ce comportement caractérise une parfaite mauvaise foi dissimulée derrière un discours qui se veut progressiste", assène le jugement.
Pour rappel, depuis avril dernier, Uber était sous le coup des poursuites engagées par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). Deuxième amende mais non financière cette fois : mentionner sur les deux sites français que les utilisateurs d'UberPOP encourent des risques de poursuites pénales.
Quelques heures plus tard, Uber répondait par une déclaration de Thibaud Simphal, directeur général Uber France, via un communiqué de presse.
"Uber examine les implications juridiques de la décision d'aujourd'hui sur la publicité et la promotion de la solution de transport entre particuliers UberPOP. Le Tribunal a relaxé Uber au titre de deux des trois chefs d'accusation, et Uber fera appel du reste de la décision. A ce stade, Uber continue de proposer sa solution UberPOP en France et demeure déterminée à promouvoir des alternatives innovantes, abordables et sûres pour répondre aux besoins de la mobilité urbaine. Près d'un an après le lancement d'UberPOP à Paris, des centaines de milliers de personnes utilisent régulièrement cette solution de transport simple, accessible et fiable dans six villes en France."
Uber a donc choisi de jouer la montre, l'appel entraînant la suspension de la décision de justice.
Temps de revoir le cadre juridique
Joint par téléphone, Alexandre Molla, directeur général expansion France d'Uber, pointe du doigt le cadre réglementaire vieillissant.
"Uber en appelle au législatif pour redéfinir le cadre réglementaire. Il est temps de le revoir. Il date d'une époque où il n'y avait pas Internet, pas de smartphone. Nous sommes convaincus de ce qu'apporte Uber au territoire. Nous devons expliquer ce qu'est Uber au tribunal et leur faire prendre conscience qu'au vu de la demande il y a besoin de ce genre de services. La question à se poser est : quel cadre réglementaire donne t-on à la solution Uber ? Il doit y avoir une prise de conscience générale comme ce fut le cas aux Etats-Unis, en Catalogne. Des centaines de milliers de personnes utilisent régulièrement UberPOP à Paris. Au vu de cet engouement, le service ne doit pas être interdit, mais régulé, encadré dans le but d'accompagner vers le changement."
Neelis Kroes, la vice-présidente de la Commission Européenne, s'est dite prête à accompagner ce changement en affirmant : "La technologie perturbe de nombreux secteurs. Les taxis ne peuvent pas être exemptés. Nous devons travailler avec la technologie, non pas contre elle, ce n'est pas l'ennemi."
Pas d'inquiétude du côté de Bordeaux
Le service UberPOP a été lancé il y a quelques semaines à Bordeaux. Un des premiers Bordelais à l'avoir utilisé a accepté de se confier à la rédaction de La Tribune - Objectif Aquitaine. Ce retraité bordelais, ancien officier de gendarmerie, est un conducteur occasionnel d'UberPOP.
"La semaine dernière, j'ai consacré 4 matinées à proposer des courses. La semaine d'avant, c'était deux demi-journées. Ma première semaine : une matinée. Je fais cela quand j'ai du temps. Je ne suis pas tenu par un rendement imposé par Uber."
Ce conducteur à ses heures perdues utilise UberPOP pour deux raisons : arrondir ses fins de mois et s'occuper.
"Ma compagne travaille à Bordeaux. Et je n'aime pas la voir partir travailler et rester à la maison, donc je m'occupe."
Il avoue ne pas se préoccuper de la condamnation d'Uber et des risques de poursuites pénales encourues par les utilisateurs.
"Uber est une grande société internationale. Tant que le service fonctionne et que je peux me connecter à mon interface conducteur, c'est qu'il n'y a pas de risque. Si le service devient un jour interdit, j'arrêterai."
Ce qui pour lui a peu de chances d'arriver, compte tenu de l'attente des Bordelais quant au service.
"Aujourd'hui, il y a une nouvelle philosophie des transports et Uber va dans ce sens. Les gens vont chercher ce qui est le plus avantageux en terme de tarifs, de temps... donc ils utilisent des services comme Blablacar (le leader européen du covoiturage - NDLR)."
Pas la même clientèle que les taxis
Après plusieurs courses, le Bordelais juge que les personnes qu'il a vu passer entre ses portes, ne sont pas des clients potentiels de taxi.
"C'est la majorité du temps des jeunes. Cela s'explique par le fait que les courses sont commandées sur smartphone. Je dirais que nous avons plus à faire à la clientèle des trams et bus bordelais. Les chauffeurs de taxi s'insurgent que les VTC leur piquent leur clientèle mais je ne suis pas sûr que cela soit vraiment le cas. Il se trouve que je fais beaucoup de petites courses, de courts trajets que les taxis refuseraient. Il y a du gâteau pour tout le monde. Et ce n'est pas la même offre. UberPOP propose un confort qu'il n'y a pas forcément dans un taxi. Des clients utilisent le service UberPOP parce que c'est plus cossu. De l'eau et des bonbons sont proposés dans le véhicule. Cela leur fait penser à un chauffeur privé."
Pour l'instant, l'utilisateur avoue ne pas crouler sous les demandes pendant qu'il est en service. En 4 h de temps, il fait en général une à deux courses. Pas de quoi s'inquiéter, juste le temps que le bouche à oreille fonctionne.
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"UberPOP marche très bien dans des villes comme Toulouse et Lyon, pas de raison que cela ne se produise pas à Bordeaux."
Le Bordelais devrait donc continuer à rouler, tout comme UberPOP en France, tout en attendant avec impatience les décrets d'application de la loi Thévenoud, adoptée par le Parlement il y a quelques jours.
