Céline Lanusse
En écoutant les candidats et le retour de la suppression de l'ISF, Philippe Gaborieau, fondateur à Bordeaux d'Happy Capital, a décidé d'écrire ce "Livre Blanc de la défiscalisation des investissements dans les PME avec le financement participatif" pour proposer des mesures concrètes et rappeler l'incidence directe entre défiscalisation et investissement.
Pour lui, une éventuelle suppression de l'ISF devra obligatoirement s'accompagner d'une refonte du dispositif de déduction au titre de l'IR avec une revalorisation du taux de déduction, pour ne pas voir disparaitre cette source de financement des PME françaises que représente le crowdfunding.
Rappelant que la fiscalité est le premier frein, il publie 6 propositions :
- Favoriser les investissements au capital des PME en harmonisant le taux de réduction de l'IR sur celui de l'ISF, soit 50 % des montants investis.
- Harmoniser le plafond maximal de l'avantage fiscal du dispositif IR sur celui de l'ISF, soit 45.000 euros de déduction.
- Diminuer le délai de détention des titres à 3 ans contre 5 ans actuellement pour bénéficier de l'avantage fiscal.
- Offrir à l'investisseur une exonération de l'impôt sur les plus-values de cession en contrepartie de la conservation des parts de la société pendant au moins 3 ans (défiscalisation à l'entrée et exonération des plus-values à la sortie)
- Offrir la possibilité aux entreprises cotées ou non cotées d'investir directement dans des jeunes entreprises de moins de sept ans en déduction d'une quotité de leurs impôts sur les bénéfices.
- Offrir la possibilité au contribuable investisseur de déduire les moins-values de cession directement de la base imposable de son impôt sur le revenu.
Objectif : "démocratiser vraiment le financement des entreprises par les particuliers", insiste le fondateur d'Happy Capital qui rappelle ce deuxième frein à l'investissement : le questionnaire très poussé imposé aux particuliers qui souhaitent investir, même pour de petites sommes.
Autre constat :
Message reçu apparemment par Alain Juppé, candidat aux primaires des Républicains pour l'élection présidentielle, qui est favorable à la suppression de l'ISF. Le maire de Bordeaux reconnaît dans la préface de ce livre blanc :
Selon une note de l'Esma, autorité européenne des marchés financiers, en Europe les banques financent 80 % de l'économie ; aux Etats-Unis c'est l'inverse : ce sont les business angels, les fonds d'investissements, etc. qui financent l'économie. "Il faudrait arriver en Europe à un rapport 50/50. Mais il faudra du temps...", admet dans un sourire Philippe Gaborieau, qui vient de prendre la présidence de l'Afip (Association française de l'investissement participatif), et annonce pour la fin de la semaine une prise de position commune sur le sujet.
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Céline Lanusse
