Pascal Rabiller
Lutter à armes égales avec des pays comme le Royaume-Uni ou la Suisse, tel était, depuis 2009 et sa création, à l'initiative de la CCI de Bordeaux dont elle est une filiale, l'obsession principale d'Entrepôt Vin Export, société (9 salariés, 1,5 M€ de CA annuel) connue pour sa marque Bordeaux City Bond.
Spécialisée dans le stockage des vins sous douanes, des vins stockés en suspension de TVA car dévolus à être exportés, Bordeaux City Bond, souffrait, comme les autres acteurs de la filière, d'une règlementation fiscale ultra contraignante. Une règlementation handicapante économiquement, qui faussait radicalement la concurrence vis-à-vis des pays voisins comme le Royaume-Uni et la Suisse notamment.
Une longue quête de 9 ans, car elle a véritablement commencé en 2007, qui vient tout juste d'aboutir après avoir connu de nombreux contretemps.
Ce point clé qu'il fallait absolument régler pour aligner la réglementation française avec celle du Royaume-Uni concernait la possibilité de remettre sur le marché français des vins stockés pour l'export, mais qui n'ont pas trouvé preneurs, sans pour autant obtenir une autorisation exceptionnelle des douanes.
Si une modification de cette règle encadrant la fiscalité du stockage de vin sous douanes méritait aux yeux des professionnels du secteur une modification urgente, elle a dû se heurter pendant de longues années à la valse des ministres en charge de la question.
Après avoir désigné un cabinet spécialisé dans le lobbying, Médiation et Arguments, Bordeaux City Bound a finalement réussi à avoir l'oreille du ministre des Finances Michel Sapin qui, titillé par une question au gouvernement relative au sujet qui lui a été posée en juillet par le député girondin PS Gilles Savary, a annoncé un document d'autorisation de remise sur le marché français des vins stockés sous douane sans autorisation exceptionnelle préalable des douanes mais avec une information qui lui permet de contrôler le paiement de la TVA.
Publié au Journal Officiel le 27 juillet dernier, le décret tant attendu par Bordeaux City Bond mais qui profite, de fait, à tous les acteurs français de la logistique et du stockage sous douane de vins, entre donc en vigueur... mais dans un léger flou artistique...
Jugez plutôt : les clients qui vendent en France leurs vins stockés sous douane vont devoir acquitter des intérêts de retard auprès de l'administration fiscale car le stockage sous douane entraîne, de fait, un report de TVA.
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Si des incertitudes demeurent encore sur certains de ces détails, désormais avec cette nouvelle législation, les acteurs français de la logistique du vin en sont persuadés : producteurs et négociants ont tout intérêt à stocker leurs bouteilles dans un entrepôt sous douane, meilleur moyen de valoriser les vins sur leur lieu de production avant de les expédier.
Une assurance encore plus forte désormais puisque la nouvelle législation met définitivement un terme à une pratique totalement ubuesque aujourd'hui, mais qui était normale il y a encore quelques semaine : les voyages "touristiques" des vins français.
Au prix d'une ineptie environnementale et d'une gabegie financière qui appartient donc au passé.
L'avenir, lui, se présente mieux pour les acteurs de la logistique engagés dans le business du stockage sous douane. Toutes les régions productrices ont leurs acteurs, la Gironde, à elle seule, en compte au moins 25, dont 8 entrepôts sous douane ouverts à tous les vins.
Bordeaux City Bond fait partie de ces huit acteurs locaux. Créée en 2009, la filiale de la CCI de Bordeaux entend profiter à plein du boom économique qui doit accompagner la révolution désormais actée en matière de législation.
Une montée en gamme qui passera notamment, pour Bordeaux City Bond, par une nouvelle installation. Victime de son succès, l'entrepôt actuel sature, et la CCI de Bordeaux et sa filiale travaillent sur un projet de déménagement.
Le financement de cette opération devrait être porté par la CCI de Bordeaux, sa filiale, Bordeaux City Bond, en sera locataire. Le terrain qui sera choisi devrait permettre à Bordeaux City Bond de disposer du foncier lui laissant la possibilité de croître encore à l'avenir...
En clair, pour l'entrepôt sous douane, l'évolution de la législation rime bien avec ambition.
Pascal Rabiller
