RSI, prélèvement à la source... Le réseau des Urssaf se prépare

Caisse nationale des Urssaf, l'Acoss est chargée de définir les orientations en matière de contrôle, de recouvrement et de contentieux. Son directeur général, Yann-Gaël Amghar, s'est rendu à Bordeaux récemment pour évoquer avec les cadres du quart Sud-Ouest de la France (Nouvelle-Aquitaine, Occitanie, Pays-de-Loire) les différents sujets à l'ordre du jour : prélèvement à la source, convention-cadre d'objectifs et de gestion 2018-2022, élargissement de la qualité de services. Car le réseau des Urssaf cherche à se défaire de l'image de "gendarme" qui lui colle à la peau et à attirer l'attention sur les services proposés. "Nous nous adressons à un très large éventail de situations, de la multinationale au restaurant de deux salariés, aux micro-entrepreneurs, aux particuliers employeurs, aux artistes auteurs, aux marins..., énumère Yann-Gaël Amghar. Nous ne pouvons pas nous contenter d'encaisser, nous devons apporter davantage de services tout en facilitant l'accomplissement des démarches par les cotisants."

L'Acoss et les Urssaf ont collecté et réparti 500 milliards d'euros en 2017. Le centre de Bordeaux joue un rôle pivot car il est un des deux centres nationaux, avec Paris, à assurer la gestion du Titre emploi service entreprise (TESE), dispositif permettant aux entreprises de moins de 20 salariés de gérer l'ensemble de leurs salariés, quel que soit leur contrat de travail (CDI, CDD, contrat d'apprentissage...). Un système qui établit les bulletins de paie, les déclarations sociales annuelles, l'attestation fiscale pour les salariés... "Cette offre gratuite existe depuis plusieurs années et beaucoup de TPE l'utilisent, note Yann-Gaël Amghar, mais il nous faut encore mieux la faire connaître." D'autant plus qu'elle peut s'avérer stratégique dans les mois qui viennent : ces mêmes entreprises de moins de 20 salariés pourront utiliser ce dispositif TESE pour gérer le prélèvement à la source.

Un point d'accueil pilote mi-2019 à Bruges

Le directeur général de l'Acoss a également insisté sur la feuille de route "l'amélioration des performances de la collecte. Le taux d'encaissement des cotisations est déjà de 99,2 % et nous continuons à progresser dans la lutte contre le travail dissimulé. Nous allons renforcer cet aspect." La suppression du RSI, le régime social des indépendants, fait également partie des grands chantiers en cours. Une période transitoire de deux ans a débuté au 1er janvier 2018, le temps que la gestion de la sécurité sociale des travailleurs indépendants soit intégrée au régime général piloté par le réseau des Urssaf. En 2020, ce dernier va donc "récupérer" des effectifs, en l'occurrence les agents des anciennes caisses régionales du RSI.

Parallèlement à la livraison de nouveaux outils (refonte du site internet destiné aux micro-entrepreneurs, application mobile...), les missions des différents centres régionaux vont s'étoffer. Le centre Urssaf du Limousin (Limoges et Guéret) va ainsi récupérer la gestion des cotisations des artistes auteurs. Celui de Poitou-Charentes en fera de même avec les marins. Une nouvelle répartition qui a l'avantage de permettre le maintien d'une présence du réseau Urssaf dans les départements, essentielle aux yeux d'Henri Lourde-Rocheblave, directeur régional de la caisse d'Aquitaine, qui cite en exemple "le besoin d'accueil physique pour certains cotisants" mais aussi un point d'ancrage nécessaire "aux relations avec les CCI, les tribunaux de commerce et les différents acteurs locaux et régionaux. Nous sommes sur une trajectoire où l'on élargit notre périmètre en intégrant les salariés de l'ex-RSI." Si à périmètre constant les effectifs de l'Urssaf baissent au plan de la Nouvelle-Aquitaine, ils vont plutôt augmenter, de 13.400 à 15.100 entre 2017 et 2022.

A Bruges, près de Bordeaux, un point d'accueil commun associant Urssaf, caisse d'assurance maladie, caisse de retraite, caisse des affaires familiales, direction des finances publiques, Pôle Emploi... à destination des travailleurs indépendants pourrait être expérimenté dès mi-2019, dans les locaux de l'ex-RSI.