Chronique de Guillaume-Olivier Doré
"Au Front" : une chronique quotidienne le temps du confinement pour présenter des initiatives locales et régionales qui préparent le monde d'après la pandémie.
Raising the Flag on Iwo Jima, by Joe Rosenthal. 1945
L'argent coule à flot pour toutes les catégories d'entreprises. La mobilisation sans précédent permet de traiter au mieux les demandes spécifiques de chaque secteur, de chaque type d'entreprise.
Cependant, il persiste un trou dans la raquette.
Sans entrer dans les détails techniques, une entreprise qui a plus de trois ans d'existence, doit avoir des capitaux permanents (capitaux propres) à la fois positifs et deux fois supérieurs au total de ses résultats historiques (report à nouveau + résultat)... Un critère déterminant puisqu'une entreprise qui n'est pas dans ce cas est considérée au regard de la définition de la Commission européenne comme une "entreprise en difficulté".
Aussi un paradoxe puisque le seul critère de bilan est pris en compte.
Conséquence ? Une exclusion de l'ensemble des dispositifs de financement mis en place dans le cadre de la crise actuelle. Et s'il est vrai que ces entreprises peuvent ne plus avoir besoin de faire appel aux financements publics (pour les commerces, restaurants...), le contexte actuel change la donne.
Dans la précipitation, le législateur a "oublié" cette donnée et il est laissé aux distributeurs des aides publiques (banques, régions, Bpifrance...) le soin d'arbitrer cette notion "d'entreprise en difficulté". Cela n'est pas très "fair" de laisser les établissement financiers en première ligne alors seuls décisionnaires de la vie ou la mort de telle ou telle entreprise. Le plus simple serait d'inclure naturellement des critères de croissance, d'accroissement des capitaux permanents, ou toute autre méthode permettant de mieux identifier celles de ces entreprises à accompagner ? Quel rôle donner au places financières comme BPFT (Bordeaux place et financière et tertiaire) ? Comment ne pas stigmatiser ces banques qui irriguent les entreprises de ces financements avec une bonne efficacité jusque-là ?
Que dire à cette startup, qui après trois années de R&D, vient de signer ses premiers contrats commerciaux avec son nouveau produit mais qui se voit refuser, pour ce critère très strict, le moindre financement public alors même qu'elle est en pleine phase de croissance ?
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Que dire à ce restaurateur, qui a consacré tous ses résultats à développer son affaire à l'équilibre et qui n'a que peu de capitaux permanents et se retrouve très vite exclu des dispositifs d'aide ?
Nul doute qu'une adaptation de la règle est indispensable tant les remontées du terrain de ces déçus sont importantes. D'autant que les refus sont le plus souvent injustifiés par les établissements bancaires, laissant planer le doute sur la raison de cette exclusion.
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Restaurer le tissu économique devra aussi passer par là et une concertation pour affiner ces critères, incluant la mission French Tech, France Digitale, la CPME, le Medef, la Fédération française des Banques et bien sûr la Commission des finances de l'Assemblée nationale, devra avoir lieu. Le plus vite sera le mieux !
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