Pierre Cheminade
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Le barreau de Bordeaux a lancé depuis le 15 mars dernier l'opération Barreau solidaire qui offre des consultations juridiques gratuites
Thibaud Moritz / Agence APPA
Une demande par mail et une réponse circonstanciée garantie sous 48h. C'est le service gratuit mis en place par des avocats du barreau de Bordeaux dès le lendemain du confinement sanitaire et des prémices de la crise économique. Plus d'une centaine de salariés, chefs d'entreprises et indépendants y ont eu recours dans les domaines du droit social, du droit du travail et du droit des affaires dans un contexte légal et réglementaire aussi mouvant qu'inédit. De quoi offrir un éclairage sur les sujets de préoccupation des acteurs économiques aujourd'hui et demain.
Dans le domaine du droit du travail, c'est l'Institut du droit social du Barreau de Bordeaux qui pilote l'opération. La moitié des 105 avocats de cet institut participent à la permanence en répondant par écrit aux demandes adressées à [email protected]. "Nous avons reçu plus de 80 demandes depuis la mi-mars dont les trois-quarts proviennent de salariés et le reste de dirigeants TPE et PME et de responsable syndicaux", détaille maître Romain Pagnac, qui exerce chez Burdigala Avocats et préside l'Institut. Plusieurs sujets reviennent en force dont notamment la mise en place du télétravail (horaires, modalités pratiques, articulation avec le chômage partiel, etc.) et les cas de rupture anticipée de CDD, de période d'essai ou de promesse d'embauche. "Il faut savoir que le confinement sanitaire n'est pas toujours considéré comme un cas de force majeure ouvrant la rupture anticipée. C'est la nature de l'emploi qui est en jeu et si le télétravail est possible alors le cas de force majeure n'est pas forcément valable", observe Romain Pagnac.
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Les modalités de mise en œuvre du chômage partiel et d'imposition des congés payés et RTT reviennent aussi avec insistance ainsi que les conditions sanitaires d'une reprise de l'activité. "Nous avons beaucoup de questions sur l'exercice du droit de retrait et les conditions de protection des salariés, sachant que le droit de retrait est individuel et que la situation personnelle et l'état de santé de chaque salarié entre en compte pour apprécier ce droit", rappelle l'avocat spécialisé en droit social.
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