Suite à sa mise en cause devant le tribunal correctionnel de Bordeaux (désormais service correctionnel du tribunal judiciaire), sur plainte de la Sepanso (Société pour l'étude, la protection et l'aménagement de la nature dans le Sud-Ouest), à la suite du non-respect d'une mise en demeure de la Dreal (Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement) de Nouvelle-Aquitaine, la société Péna Métaux a été condamnée le 6 mai 2021 à payer 200.000 euros d'amende, dont 100.000 euros avec sursis. A l'issue du procès du 1er avril, une amende de 250.000 euros à l'encontre de Péna Métaux avait été requise.
La sanction prononcée est donc assez proche de la peine demandée mais allégée avec ce sursis de 100.000 euros. Dans un communiqué diffusé le jour du jugement, la société Péna Métaux proteste de son innocence. Sa direction se dit ainsi "innocentée par la Dreal" sur trois points litigieux liés ou non à sa comparution en justice.
Comme avait déjà eu l'occasion de le préciser à La Tribune Me Ruffié, avocat de la partie de civile, ces demandes de mises en conformité étaient initialement contenues dans l'arrêté préfectoral d'exploitation délivré en 2015 à Péna Métaux en tant qu'installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE). Interrogé par La Tribune avant le délibéré de ce procès, Marc Péna, PDG du groupe Péna, avait de son côté insisté sur les difficultés techniques rencontrées pour mettre en place les nouvelles installations de dépoussiérage résultant en particulier de l'activité de broyage du nickel mais aussi de celle concernant les DEE (déchets d'équipements électriques et électroniques).
