Pôle emploi poursuivi pour "défaut d'accompagnement" par six chômeurs

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Six chômeurs déposent plainte ce vendredi 5 juillet à l'encontre de Pôle emploi pour manquement à son obligation de suivi.

Peut-on compter sur Pôle emploi pour retrouver un emploi ? Si l'on interroge quelques dizaines de chômeurs ou d'anciens chômeurs autour de soi, les réponses vont diverger. Certains pointeront les radiations abusives, quand d'autres évoqueront le manque de moyens de l'organisme. Ces six chômeurs là, eux, vont plus loin. Ils ont décidé d'avoir recours à la justice pour faire reconnaître ce qu'il appellent un "défaut d'accompagnement".

Débouté lors d'un premier recours à l'automne dernier

Ils ne sont pas totalement inconnus de la justice. En effet, à l'automne dernier l'un d'eux avait déjà procédé à un recours en urgence auprès du Conseil d'Etat. Débouté, il a aujourd'hui recours à la voie judiciaire classique. C'est ce qu'a expliqué ce mardi 2 juillet l'avocat de l'un des six chômeurs qui portent plainte: "Après avoir été déboutés en octobre dernier sur une procédure d'urgence (référé liberté) par le Conseil d'Etat, nous utilisons désormais la voie judiciaire normale, avec un recours en indemnisation devant Pôle emploi", a expliqué à l'AFP Me Florent Hennequin. Son client est décidé à aller jusqu'au bout. "En cas de refus ou d'absence de réponse, nous saisirons le tribunal administratif", a-t-il prévenu.

Ils espèrent faire reconnaître le non-respect par Pôle emploi de son obligation de suivi des chômeurs (accompagnement dans la recherche d'emploi, de formation...). L'avocat semble confiant. Selon lui, cette entorse à cette obligation "a déjà été reconnue dans le cadre de la première procédure en référé" menée en 2012. Les six chômeurs pourront s'appuyer sur le fait qu'en septembre 2012, l'un d'entre eux avait dans un premier temps obtenu gain de cause.

Des dommages et intérêts pouvant atteindre 300.000 euros

Le tribunal administratif de Paris, saisi dans le cadre d'une procédure d'urgence (référé liberté), avait alors ordonné à Pôle emploi de respecter ses obligations envers cet ancien cadre de 54 ans qui s'estimait insuffisamment accompagné. Il lui avait notamment ordonné de recevoir ce demandeur d'emploi dans les huit jours et de le rencontrer de manière régulière. Mais cette ordonnance avait été annulée en octobre par le Conseil d'État, qui avait jugé que "la condition d'urgence" n'était pas remplie.

Cette fois, les six personnes qui portent plainte demandent plus: des dommages et intérêts "dont le chiffrage n'est pas terminé" mais qui "pourront atteindre 300.000 euros par dossier" d'après Me Hennequin. Une délégation de la CGT-chômeurs, partie prenante dans la procédure, se rendra vendredi matin à 10h au siège parisien de Pôle emploi accompagnée de ses avocats pour déposer les dossiers de demandes d'indemnisation.

Article initialement publié le 02.07.2013

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Commentaires
a écrit le 23/05/2019 à 23:26 :
n ésiter pas a déposer plainte.
pole emploi est une assurance et elle doit assurer
a écrit le 05/07/2013 à 17:30 :
En effet, c'est bien plus complexe. Il suffit de se rendre dans un PE et de demander ce qui est possible en matière de financement de formation : "vu votre situation ( + ou - 26 ans / + ou - sénior / + ou - d'ancienneté d'inscription / pas de budget / la formation n'est pas prioritaire / allez dans tel organisme / ce n'est pas moi qui décide / voici 350 ? on est désolé on ne peut pas plus, etc, etc ....) vous ne pouvez prétendre à aucun financement". Ils allèguent tout et n'importe quoi ! Venez avec une circulaire de PE parue au BO et on vous répondra la même chose. Que fait la Cour des Comptes, le ministère de tutelle et dans certains cas l'IGAS ? Absolument rien.
a écrit le 05/07/2013 à 16:01 :
Cette affaire est bien plus complexe qu'il n'y parait au premier regard; En effet, cela revient à se demander si l'on peut attaquer une administration qui ne remplit pas sa fonction de manière optimale : Ainsi, si l'on considère qu'il est scandaleux d'avoir été reçu 2 fois en 2 ans par Pôle Emploi, qu'en est-il des affaires de justices ? Un traitement lent de notre dossier serait inacceptable chez Pôle Emploi mais passer X années en procédure judiciaire serait acceptable ? On m'a dit que j'aurais mon passeport sous 3 semaines environ, ça fait 5 semaines là alors je peux attaquer ? On s'est trompé dans mes prélèvements, j'attaque ? En l'état, cette démarche ouvre la porte à quelque chose de catastrophique. La première question à se poser est : Une administration a t-elle une obligation de résultat, si oui quelle en est sa définition claire et incontestable et enfin, que faire dans le cas où ces obligations ne sont pas tenues. Le débat n'est - en tous cas - pas inintéressant (d'ailleurs, j'ai hâte d'entendre les syndicats partager avec nous leur vision des choses) .
a écrit le 05/07/2013 à 16:00 :
Cette affaire est bien plus complexe qu'il n'y parait au premier regard; En effet, cela revient à se demander si l'on peut attaquer une administration qui ne remplit pas sa fonction de manière optimale : Ainsi, si l'on considère qu'il est scandaleux d'avoir été reçu en 2 ans par Pôle Emploi, qu'en est-il des affaires de justices ? Un traitement lent de notre dossier serait inacceptable chez Pôle Emploi mais passer X années en procédure judiciaire serait acceptable ? On m'a dit que j'aurais mon passeport sous 3 semaines environ, ça fait 5 semaines là alors je peux attaquer ? On s'est trompé dans mes prélèvements, j'attaque ? En l'état, cette démarche est ridicule et ouvre la porte à quelque chose de catastrophique. La première question à se poser est : Une administration a t-elle une obligation de résultat, si oui quelle en est sa définition claire et incontestable et enfin, que faire dans le cas où ces obligations ne sont pas tenues. Le débat n'est - en tous cas - pas inintéressant (d'ailleurs, j'ai hâte d'entendre les syndicats partager avec nous leur vision des choses) .
a écrit le 05/07/2013 à 13:20 :
300KE par dossier * 6 ça fait 1,8ME = 60 postes de conseillers pole emploi SMIC sur un an. On devrait les retrouver de l'autre côté du bureau.
Personnellement je n'ai pas particulièrement envie de donner (car c'est nous qui donnons) à ces personnes de quoi s'acheter une maison secondaire. J'aime autant que mes cotisations et celles de mon employeur servent une meilleure cause.
a écrit le 05/07/2013 à 11:21 :
Pas étonnant d'une administration publique qui travaille sans obligation de résultat au vu de la performance de leurs conseillés le résultat ne peut-être que désastreux. Les syndicats vont vous dire que cela est un problème de sous mais l'éducation nationale deuxième poste de dépense de l'état l'une des plus forte au monde se traîne lamentablement au fond des classements internationaux pour l'éducation... qui forme surtout des futurs chômeurs.
a écrit le 03/07/2013 à 16:21 :
Certaines personnes semble ne pas savoir au juste ce qu'est l'accompagnement. Premièrement, je suis d'accord sur le fait que pôle emploi manque de moyen pour faire correctement le travail pour lequel il a était créé. Un conseiller pôle emploi fait en réalité au moins 5 métiers différents: il accueil le public de DE en agence, il fait de la prospection auprès des entreprises afin d'obtenir des offres (ce qui n'est pas facile car les entreprises n'ont pas confiance en Pôle Emploi), accompagner les DE en entretien individuel (entretien limité à 45 minutes...), il doit traiter les dossier du point de vu administratif et il doit aussi faire des formations... Toutes ces tâches ne sont pas insurmontable si le nombre de dossier de DE n'était pas si élevé.
Deuxième chose, ces DE ne semble pas savoir que l'accompagnement d'une personne veut dire pour les professionnels du secteur "être à coté de la personne dans son cheminement" en aucun cas ce n'est à un conseiller Pôle Emploi de vous trouver un emploi. Le conseiller est là pour vous aider dans la construction de votre projet professionnel mais aussi dans sa mise en ?uvre, il est bien évident qu'il doit vous transmettre les offres qui vous correspondent mais si vous attendez son email au lieu de chercher aussi de votre coté, vous n'aurez pas beaucoup d'entretiens.
Dernièrement, le problème que pose l'emploi des séniors n'est pas de la responsabilité des conseillers de pôle emploi, il en va aussi de la responsabilité des entreprises et même des gouvernements qui se sont succédés. En toute logique un conseiller pôle emploi se doit de parler de l'APEC à un cadre...
Réponse de le 05/07/2013 à 9:56 :
Mon expérience de demandeur d'emploi : je voyais 5 à 10 minutes tous les deux ou trois mois une personne qui ne m'apprenait strictement rien. Comme il y a des millions de demandeurs d'emploi, ce travail inutile représente un budget important. Je pense que l'on pourrait tout aussi bien le supprimer et réduire les cotisations à l'Unédic, ce qui renforcerait un peu l'emploi...
Réponse de le 05/07/2013 à 12:28 :
Bref, Autres, en un mot vous ne servez à rien. Merci, on avait bien compris. Si le DE (sic) doit chercher de son côté et se débrouiller, quel besoin a-t-il de vous ? Suppression de Pole Emploi qui ne sert qu'à radier les personnes des listes pour faire croire que le chômage baisse. Les français ne veulent plus payer pour ces officines de fonctionnaires et assimilés qui n'ont aucune obligation de résultat.
Réponse de le 05/07/2013 à 14:36 :
OK avec vous ! et aussi tenir compte que ça marche aussi pour le gouvernement car promesses, promesses, mais là aussi aucune obligation de résultat ! et c'est fichtrement embarrassant !! en même temps sont toujours grassement payés! y a comme une erreur, là, non?
a écrit le 03/07/2013 à 10:51 :
Une telle action en justice est dommage.
Cela ne resoudra pas l incapacite intraseque de Pole Emploi a presenter des offres d emploi aux demandeurs.

Pole Emploi - emploi et non ex assedic-ne sert a rien .
Prenons quelques examples.

- incapacite a segmenter les offres sur leur site WEB voir section export ; vous n allez pas etre decu !
- offres exitantes emanant d autres acteurs privés ; combien de gens sont incapables aujourd hui de ne pouvoir utiliser internet ? on prend de l existant pour dire que l on fait du travail , cette arnaque pour les statistiques chez Pole Emploi est reconnue puisque lorsque un demandeur trouve un emploi , par example via Mampower, les agent de Pole Emploi incritont cette demarche comme le fruit de leur activité.
- Plus on est impliqué dans le secteur 'specialise' de Pole Emploi plus la situation est kafkaesque; les agences Cadres de Pole Emploi sont d une incompetence a toute epreuve avec des conseillers d une rare betise .example 20 ans dans l industrie petroliere à l inernationale et on vous presente desoffres du monde du spectacle. J ai garde l offre , je vous assure que cela n etait pas une camera cachee !
- Si Poel Emploi avait une utilite et un impact sur les chiffres du chomage cela se saurait et on pourrait exporter cette methode de l exeption francaise.

En ce qui concerne le suivi, avez vous lu le ramssais de connerie que les agent Pole Emploi inscrivent apres l entretien ? je confirme que je cherche un emploi dans le secteur xxxx . quel est l utilite si ce n est de remplir des cases et faire des statistiques ? c est deplorable .

L existence meme de Pole Emploi est inutile ; cette procedure en justice ne fera que confirmer l incompetence de cette structure administrative .
a écrit le 03/07/2013 à 9:11 :
Le vrai problème en France c'est que la politique de l'emploi est le parent pauvre de chaque gouvernement depuis des années, c'est comme mettre du mercurochrome sur une jambe en bois!
Réponse de le 05/07/2013 à 10:33 :
je crois que vous vous trompez , le mille feuille d'aides fiscales , sociales au nom de la lutte contre contre le chômage nous coute chaque année plus de 100 milliards par an , secu incluse , toutes ces recettes payées par le déficit de l'état , ces aides qui servent plus les CDD que les CDI , ou bien des gens qui ont déjà un emploi depuis des années via des aides renouvelées , on a jamais autant fait et donné au monde de la grande entreprise ( je fais bien la distinction entre l'artisan , commerçant , profession libérale et Tpe et PMe ) et les autres ceux qu'on arrivent a jouer en classe première tout avantages confondus , le plus malheureux c'est comment poil emploi pourrait avec 45000 salariés traiter près de 5 millions de chômeurs ? , c'est impossible et en plus de suivre individuellement chaque individu meme de manière aveugle c'est impensable a moins de créer 45000 fonctionnaires de plus rien que dans ce secteur , mais nos finances publiques ne nous permettent plus ce luxe et encore moins le luxe de toutes ces aides donc 90% sont inutiles et ne servent qu'a effet de niches et d'optimisation fiscale ou sociale
a écrit le 02/07/2013 à 22:14 :
ILS ont bien raison! pôle Emploi fait quoi au juste? encore des gens payés sur notre dos qui de toute façon ne nous trouvent jamais rien ! on est jamais mieux servis que par soi même , ou grâce à des connaissances! "Aide toi, et le ciel t'aidera " devrait être leur devise à ces polichinelles !
a écrit le 02/07/2013 à 18:56 :
Pole Emploi est connu pour ne pas respecter les obligations qui sont les siennes et qui sont couchées dans les accords entre partenaires sociaux.

Le suivi des chômeurs inscrits chez Pole Emploi est une de ces obligations imposées à Pole Emploi et qui est la contrepartie des actions que doit effectuer le chômeur pour retrouver un emploi. Si le chômeur peut être sanctionné pour ne pas avoir effectué ses actions et que s'ensuit alors une radiation temporaire ou définitive, il est normal que Pole Emploi soit également sanctionné quand les actions qui lui incombent ne sont pas effectuées.

D'ailleurs, en Septembre 2012, Pole Emploi avait déjà été condamné par le Tribunal Administratif de Paris pour défaut de suivi d'un chômeur qui estimait que Pôle emploi n?avait pas rempli ses obligations découlant notamment de l?article L. 5312-1 du Code du travail: « Pôle emploi doit mettre en ?uvre toutes les actions susceptibles de permettre à chacun d?obtenir un emploi dans les meilleurs délais possibles au regard de la situation du marché du travail ». (Références: Tribunal administratif de Paris, 11 septembre 2012, n°1216080/9).
Réponse de le 05/07/2013 à 9:32 :
Il y a une vérité mathématique simple mais cruelle, 46 600 employés équivalent temps plein au pôle emploi et au moins 100 fois plus de chômeurs. Pôle emploi n'est tout simplement pas en mesure de répondre à la demande de suivi et j'ajouterai même: Un suivi pour quoi faire quand il y a 20 candidats pour une annonce et toujours plus de candidats?
Réponse de le 05/07/2013 à 11:32 :
il y aurait 100 chômeurs par employé de Pôle emploi . Donc , en admettant que chaque chômeur esr reçu une fois par mois à Pôle emploi, alors chaque employé reçoit 100/20 (jours ouvrables par mois ) = 5 chômeur par employé et par jour .
C'est très peu.
Réponse de le 05/07/2013 à 13:05 :
@ Jacques42 : pole emploi comme toute boite a des employés qui ne sont pas des conseiller(e)s en RDV devant les "clients", c'est le cas des prospecteurs, des formateurs, des fonctions de paye/comptabilité, la maintenance de l'informatique, la sécurité etc etc... Si la moyenne nationale est de 103 dossiers/conseiller, 20% des conseillers ont plus de 140 dossiers et çà peut monter à plus de 250 à la Courneuve. Même 100 dossiers c'est trop. Les procédures de suivi avaient été calibrées pour une cinquantaine de dossiers par agent. Elles sont été revues à la baisse et beaucoup de chômeurs sont suivis par internet, ce qui décharge le pôle emploi mais on ne peut plus appeler ca un suivi.
a écrit le 02/07/2013 à 18:33 :
Quel est le travail de Pôle Emploi ? On peut se le demander en écoutant le directeur d'une agence PE de Loire Atlantique : "Soyons clairs, Pôle emploi ne trouve pas du travail aux chômeurs », insiste Philippe Gournay". Cela a le mérite d'être clair.
http://www.entreprises.ouest-france.fr/article/chomage-pole-emploi-conseillers-ne-sont-pas-magiciens-01-07-2013-103141?utm_source=rss&utm_medium=ofentreprise&utm_campaign=rss_info_toute

Si non vous avez droit aux formations bidons auprès des organismes de formation "amis" et dont personne ne veut ! ( Plan régional de Formation, Allocation Individuelle de Formation de Pôle Emploi accordée immédiatement si vous allez dans ce type d'organisme pipot). Vous avez droit aux radiations, aux retenues sur allocations... Que fait la police ?
a écrit le 02/07/2013 à 17:47 :
Gare à la jurisprudence, ça va contrôler sec comme dit Gabuzo.
Sinon que dire à part que ces personnes ne devaient pas savoir où se trouvait leur Agence Pôle Emploi, sinon je suis sûr qu'ils s'y seraient rendus de bon coeur afin d'avoir tous les renseignements qui leur manquaient pour décrocher le boulot en or.
a écrit le 02/07/2013 à 17:11 :
Plutôt que de faire de la démago facile la CGT ferait bien de réfléchir à qui sont les gagnants et les perdants de ce genre de procès. Si les demandeurs d'emploi obtiennent gain de cause les médias qui ne réfléchissent pas plus loin que le bout de leur nez diront que c'est une victoire des chômeurs. en réalité pour un gain éventuel pour 6 personnes (et évidemment leurs chers avocats!) ce serait par la suite l'ensemble des demandeurs d'emploi qui seraient pénalisés par des contrôle tatillon de Pôle Emploi pour des questions de procédures.Résultat peut être 6 "gagnants" et des dizaine de milliers de demandeurs d'emploi enquiquinés est ce que la CGT peut le comprendre?
Une petite suggestion à ce syndicat: qu'elle mobilise plutôt les demandeurs d'emploi pour faire une liste de demandeurs d'emploi pour les prochaines européeennes un CDD je crois de 5ans bien payé. IL y a des millions de chômeurs en Europe et ils n'ont aucun représentant au parlement européen.Quitte à voter pour des inconnus autant procurer un job bien payé à quelques uns vu l'utilité du parlement européen cela ne changerait rien! Plutôt que de voter pour des politicards vains autant "créer quelques emplois différents!
a écrit le 02/07/2013 à 16:07 :
c'est plus rentable qu'euro millions !!! ca me rappelle cette dame agee qui a bu un cafe chaud au mc donalds, qui a poursuivi la firme, et a gagne 20 millions de dollars, car le cafe etait chaud et elle n'avait pas ete prevenue, et que donc elle s'etait brule la langue !!! ( depuis les cafes y sont a peine tiedes, pour que personne ne se brule, meme avec la meilleure volonte de gagner 20 millions avec un bon proces...)
a écrit le 02/07/2013 à 16:05 :
Dans la famille "assistés" je demande les 6 experts ! Avec leurs copains de la CGT, ces bons à rien non seulement ne sont pas capables de se bouger le c.. pour trouver du boulot, non seulement profitent à fond du système avec de belles indemnités chômage, mais en plus ils exigent qu'on leur trouve un travail et portent plainte si on ne leur a rien trouvé ! Ah elle est bien mal barrée la France avec ce genre de mentalités ! Vivement que tout ça foute le camp.
Réponse de le 05/07/2013 à 11:39 :
Ce que vous dîtes est honteux : les demandeurs d'emploi ne sont pas des privilégiés , mais des gens qui souffrent de cette situation .
Et si une poignée infime d 'assistés , comme vous dîtes, profitent du système , ils ne sont qu'une toute petite minorité.

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