Peut-on compter sur Pôle emploi pour retrouver un emploi ? Si l'on interroge quelques dizaines de chômeurs ou d'anciens chômeurs autour de soi, les réponses vont diverger. Certains pointeront les radiations abusives, quand d'autres évoqueront le manque de moyens de l'organisme. Ces six chômeurs là, eux, vont plus loin. Ils ont décidé d'avoir recours à la justice pour faire reconnaître ce qu'il appellent un "défaut d'accompagnement".
Débouté lors d'un premier recours à l'automne dernier
Ils ne sont pas totalement inconnus de la justice. En effet, à l'automne dernier l'un d'eux avait déjà procédé à un recours en urgence auprès du Conseil d'Etat. Débouté, il a aujourd'hui recours à la voie judiciaire classique. C'est ce qu'a expliqué ce mardi 2 juillet l'avocat de l'un des six chômeurs qui portent plainte: "Après avoir été déboutés en octobre dernier sur une procédure d'urgence (référé liberté) par le Conseil d'Etat, nous utilisons désormais la voie judiciaire normale, avec un recours en indemnisation devant Pôle emploi", a expliqué à l'AFP Me Florent Hennequin. Son client est décidé à aller jusqu'au bout. "En cas de refus ou d'absence de réponse, nous saisirons le tribunal administratif", a-t-il prévenu.
Ils espèrent faire reconnaître le non-respect par Pôle emploi de son obligation de suivi des chômeurs (accompagnement dans la recherche d'emploi, de formation...). L'avocat semble confiant. Selon lui, cette entorse à cette obligation "a déjà été reconnue dans le cadre de la première procédure en référé" menée en 2012. Les six chômeurs pourront s'appuyer sur le fait qu'en septembre 2012, l'un d'entre eux avait dans un premier temps obtenu gain de cause.
Des dommages et intérêts pouvant atteindre 300.000 euros
Le tribunal administratif de Paris, saisi dans le cadre d'une procédure d'urgence (référé liberté), avait alors ordonné à Pôle emploi de respecter ses obligations envers cet ancien cadre de 54 ans qui s'estimait insuffisamment accompagné. Il lui avait notamment ordonné de recevoir ce demandeur d'emploi dans les huit jours et de le rencontrer de manière régulière. Mais cette ordonnance avait été annulée en octobre par le Conseil d'État, qui avait jugé que "la condition d'urgence" n'était pas remplie.
Cette fois, les six personnes qui portent plainte demandent plus: des dommages et intérêts "dont le chiffrage n'est pas terminé" mais qui "pourront atteindre 300.000 euros par dossier" d'après Me Hennequin. Une délégation de la CGT-chômeurs, partie prenante dans la procédure, se rendra vendredi matin à 10h au siège parisien de Pôle emploi accompagnée de ses avocats pour déposer les dossiers de demandes d'indemnisation.
Article initialement publié le 02.07.2013
« Quand nous mettrons le pied sur l'accélérateur, nous serons difficiles à égaler » (Joelle Pineau, directrice de la recherche en IA chez Meta)
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