Pôle emploi poursuivi pour "défaut d'accompagnement" par six chômeurs

Six chômeurs déposent plainte ce vendredi 5 juillet à l'encontre de Pôle emploi pour manquement à son obligation de suivi.

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Peut-on compter sur Pôle emploi pour retrouver un emploi ? Si l'on interroge quelques dizaines de chômeurs ou d'anciens chômeurs autour de soi, les réponses vont diverger. Certains pointeront les radiations abusives, quand d'autres évoqueront le manque de moyens de l'organisme. Ces six chômeurs là, eux, vont plus loin. Ils ont décidé d'avoir recours à la justice pour faire reconnaître ce qu'il appellent un "défaut d'accompagnement".

Débouté lors d'un premier recours à l'automne dernier

Ils ne sont pas totalement inconnus de la justice. En effet, à l'automne dernier l'un d'eux avait déjà procédé à un recours en urgence auprès du Conseil d'Etat. Débouté, il a aujourd'hui recours à la voie judiciaire classique. C'est ce qu'a expliqué ce mardi 2 juillet l'avocat de l'un des six chômeurs qui portent plainte: "Après avoir été déboutés en octobre dernier sur une procédure d'urgence (référé liberté) par le Conseil d'Etat, nous utilisons désormais la voie judiciaire normale, avec un recours en indemnisation devant Pôle emploi", a expliqué à l'AFP Me Florent Hennequin. Son client est décidé à aller jusqu'au bout. "En cas de refus ou d'absence de réponse, nous saisirons le tribunal administratif", a-t-il prévenu.

Ils espèrent faire reconnaître le non-respect par Pôle emploi de son obligation de suivi des chômeurs (accompagnement dans la recherche d'emploi, de formation...). L'avocat semble confiant. Selon lui, cette entorse à cette obligation "a déjà été reconnue dans le cadre de la première procédure en référé" menée en 2012. Les six chômeurs pourront s'appuyer sur le fait qu'en septembre 2012, l'un d'entre eux avait dans un premier temps obtenu gain de cause.

Des dommages et intérêts pouvant atteindre 300.000 euros

Le tribunal administratif de Paris, saisi dans le cadre d'une procédure d'urgence (référé liberté), avait alors ordonné à Pôle emploi de respecter ses obligations envers cet ancien cadre de 54 ans qui s'estimait insuffisamment accompagné. Il lui avait notamment ordonné de recevoir ce demandeur d'emploi dans les huit jours et de le rencontrer de manière régulière. Mais cette ordonnance avait été annulée en octobre par le Conseil d'État, qui avait jugé que "la condition d'urgence" n'était pas remplie.

Cette fois, les six personnes qui portent plainte demandent plus: des dommages et intérêts "dont le chiffrage n'est pas terminé" mais qui "pourront atteindre 300.000 euros par dossier" d'après Me Hennequin. Une délégation de la CGT-chômeurs, partie prenante dans la procédure, se rendra vendredi matin à 10h au siège parisien de Pôle emploi accompagnée de ses avocats pour déposer les dossiers de demandes d'indemnisation.

Article initialement publié le 02.07.2013

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Commentaires 24
à écrit le 23/05/2019 à 23:26
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n ésiter pas a déposer plainte. pole emploi est une assurance et elle doit assurer

à écrit le 05/07/2013 à 17:30
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En effet, c'est bien plus complexe. Il suffit de se rendre dans un PE et de demander ce qui est possible en matière de financement de formation : "vu votre situation ( + ou - 26 ans / + ou - sénior / + ou - d'ancienneté d'inscription / pas de budget ...

à écrit le 05/07/2013 à 16:01
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Cette affaire est bien plus complexe qu'il n'y parait au premier regard; En effet, cela revient à se demander si l'on peut attaquer une administration qui ne remplit pas sa fonction de manière optimale : Ainsi, si l'on considère qu'il est scandaleux ...

à écrit le 05/07/2013 à 16:00
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Cette affaire est bien plus complexe qu'il n'y parait au premier regard; En effet, cela revient à se demander si l'on peut attaquer une administration qui ne remplit pas sa fonction de manière optimale : Ainsi, si l'on considère qu'il est scandaleux ...

à écrit le 05/07/2013 à 13:20
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300KE par dossier * 6 ça fait 1,8ME = 60 postes de conseillers pole emploi SMIC sur un an. On devrait les retrouver de l'autre côté du bureau. Personnellement je n'ai pas particulièrement envie de donner (car c'est nous qui donnons) à ces personnes ...

à écrit le 05/07/2013 à 11:21
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Pas étonnant d'une administration publique qui travaille sans obligation de résultat au vu de la performance de leurs conseillés le résultat ne peut-être que désastreux. Les syndicats vont vous dire que cela est un problème de sous mais l'éducation n...

à écrit le 03/07/2013 à 16:21
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Certaines personnes semble ne pas savoir au juste ce qu'est l'accompagnement. Premièrement, je suis d'accord sur le fait que pôle emploi manque de moyen pour faire correctement le travail pour lequel il a était créé. Un conseiller pôle emploi fait en...

le 05/07/2013 à 9:56
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Mon expérience de demandeur d'emploi : je voyais 5 à 10 minutes tous les deux ou trois mois une personne qui ne m'apprenait strictement rien. Comme il y a des millions de demandeurs d'emploi, ce travail inutile représente un budget important. Je pens...

le 05/07/2013 à 12:28
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Bref, Autres, en un mot vous ne servez à rien. Merci, on avait bien compris. Si le DE (sic) doit chercher de son côté et se débrouiller, quel besoin a-t-il de vous ? Suppression de Pole Emploi qui ne sert qu'à radier les personnes des listes pour fai...

le 05/07/2013 à 14:36
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OK avec vous ! et aussi tenir compte que ça marche aussi pour le gouvernement car promesses, promesses, mais là aussi aucune obligation de résultat ! et c'est fichtrement embarrassant !! en même temps sont toujours grassement payés! y a comme une er...

à écrit le 03/07/2013 à 10:51
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Une telle action en justice est dommage. Cela ne resoudra pas l incapacite intraseque de Pole Emploi a presenter des offres d emploi aux demandeurs. Pole Emploi - emploi et non ex assedic-ne sert a rien . Prenons quelques examples. - incapacite a s...

à écrit le 03/07/2013 à 9:11
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Le vrai problème en France c'est que la politique de l'emploi est le parent pauvre de chaque gouvernement depuis des années, c'est comme mettre du mercurochrome sur une jambe en bois!

le 05/07/2013 à 10:33
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je crois que vous vous trompez , le mille feuille d'aides fiscales , sociales au nom de la lutte contre contre le chômage nous coute chaque année plus de 100 milliards par an , secu incluse , toutes ces recettes payées par le déficit de l'état , ces ...

à écrit le 02/07/2013 à 22:14
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ILS ont bien raison! pôle Emploi fait quoi au juste? encore des gens payés sur notre dos qui de toute façon ne nous trouvent jamais rien ! on est jamais mieux servis que par soi même , ou grâce à des connaissances! "Aide toi, et le ciel t'aidera " d...

à écrit le 02/07/2013 à 18:56
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Pole Emploi est connu pour ne pas respecter les obligations qui sont les siennes et qui sont couchées dans les accords entre partenaires sociaux. Le suivi des chômeurs inscrits chez Pole Emploi est une de ces obligations imposées à Pole Emploi et q...

le 05/07/2013 à 9:32
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Il y a une vérité mathématique simple mais cruelle, 46 600 employés équivalent temps plein au pôle emploi et au moins 100 fois plus de chômeurs. Pôle emploi n'est tout simplement pas en mesure de répondre à la demande de suivi et j'ajouterai même: Un...

le 05/07/2013 à 11:32
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il y aurait 100 chômeurs par employé de Pôle emploi . Donc , en admettant que chaque chômeur esr reçu une fois par mois à Pôle emploi, alors chaque employé reçoit 100/20 (jours ouvrables par mois ) = 5 chômeur par employ...

le 05/07/2013 à 13:05
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@ Jacques42 : pole emploi comme toute boite a des employés qui ne sont pas des conseiller(e)s en RDV devant les "clients", c'est le cas des prospecteurs, des formateurs, des fonctions de paye/comptabilité, la maintenance de l'informatique, la sécuri...

à écrit le 02/07/2013 à 18:33
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Quel est le travail de Pôle Emploi ? On peut se le demander en écoutant le directeur d'une agence PE de Loire Atlantique : "Soyons clairs, Pôle emploi ne trouve pas du travail aux chômeurs », insiste Philippe Gournay". Cela a le mérite d'être clair. ...

à écrit le 02/07/2013 à 17:47
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Gare à la jurisprudence, ça va contrôler sec comme dit Gabuzo. Sinon que dire à part que ces personnes ne devaient pas savoir où se trouvait leur Agence Pôle Emploi, sinon je suis sûr qu'ils s'y seraient rendus de bon coeur afin d'avoir tous les rens...

à écrit le 02/07/2013 à 17:11
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Plutôt que de faire de la démago facile la CGT ferait bien de réfléchir à qui sont les gagnants et les perdants de ce genre de procès. Si les demandeurs d'emploi obtiennent gain de cause les médias qui ne réfléchissent pas plus loin que le bout de le...

à écrit le 02/07/2013 à 16:07
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c'est plus rentable qu'euro millions !!! ca me rappelle cette dame agee qui a bu un cafe chaud au mc donalds, qui a poursuivi la firme, et a gagne 20 millions de dollars, car le cafe etait chaud et elle n'avait pas ete prevenue, et que donc elle s'et...

à écrit le 02/07/2013 à 16:05
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Dans la famille "assistés" je demande les 6 experts ! Avec leurs copains de la CGT, ces bons à rien non seulement ne sont pas capables de se bouger le c.. pour trouver du boulot, non seulement profitent à fond du système avec de belles indemnités chô...

le 05/07/2013 à 11:39
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Ce que vous dîtes est honteux : les demandeurs d'emploi ne sont pas des privilégiés , mais des gens qui souffrent de cette situation . Et si une poignée infime d 'assistés , comme vous dîtes, profitent du système , ils...

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