Assouplissement de la carte scolaire : une incidence sur les lycées à surveiller

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Nicolas Sarkozy avait promis de supprimer la carte scolaire durant son mandat. Son assouplissement ayant peu convaincu et les priorités étant ailleurs, le gouvernement ne reviendra pas sur le dossier d'ici à la présidentielle de 2012.

La publication par le ministère de l'Education nationale ce mercredi des indicateurs de résultats 2010 des lycées est une aide précieuse pour les familles à l'heure où les élèves de classe de 3ème s'apprêtent à choisir leur futur lycée via la procédure nationale informatisée Affelnet. De fait, c'est dès aujourd'hui qu'ils doivent commencer à réfléchir à leurs souhaits d'affectation puisqu'ils vont devoir formuler d'ici à début juin entre trois et six v?ux d'établissement, selon les académies. Une période d'inquiétude pour nombre de familles, alors que cette procédure et l'assouplissement de la carte scolaire mises en place à la rentrée 2008 sont chaque année critiquées.

Pas de chiffres officiels

En arrivant au pouvoir, Nicolas Sarkozy avait promis de supprimer la carte scolaire, cette dernière étant depuis des années contournée par nombre de familles "initiées". La carte scolaire a donc dans un premier temps été "assouplie". Le ministère s'est toujours refusé à publier ses propres chiffres sur les conséquences sur le choix des lycées par les familles, préférant attendre que "des interactions claires soient établies". C'est le principal syndicat des personnels de direction de l'Education nationale, le SNPDEN-Unsa, qui a le premier publié une étude, en mai 2010. Réalisée auprès de 2.758 établissements (soit plus du tiers des collèges et lycées), cette étude de "ressenti", selon son secrétaire général Philippe Tournier, a fait ressortir des constats déjà établis auparavant par plusieurs rapports (Inspection générale, Cour des comptes) : 51,4 % des établissements classés ZEP-RAR (zones d'éducation prioritaire-réseau ambition réussite) subissent une "perte massive d'effectifs", liée, outre d'éventuelles baisses démographiques, à la réforme de la carte scolaire. Soit le contraire de l'objectif de mixité sociale affichée par l'Etat en 2007. Autre effet, plus pernicieux, la déstabilisation des établissements "moyens", d'ordinaire épargnés par ce type de mouvement. Avec l'assouplissement de la carte scolaire, les meilleurs éléments de ces lycées partent, quand ils le peuvent, dans des établissements publics mieux cotés ou dans le privé. De quoi menacer à terme la mixité sociale des lycées moyens. Une étude internationale du ministère de l'Education (DEPP) a d'ailleurs apporté un éclairage intéressant en décembre 2010. S'étant penchée sur la situation de plusieurs pays ayant supprimé la carte scolaire (Pays-Bas, Belgique, Irlande), elle remarque que le libre choix de l'établissement ne fait qu'accroître les inégalités... Quant à la fuite vers le privé, elle n'est pas précisément encore avéré. Certes, les lycées privés, non astreints à la carte scolaire (qui persiste puisque seulement assouplie), "jouent de plus en plus un rôle de recours pour les parents", selon Agnès Van Zanten, directrice de recherche au CNRS. Mais leurs effectifs ne sont pas extensibles et la crise a même ici et là freiné le nombre de demandes. En fait, selon le SNPDEN, l'assouplissement de la carte scolaire a plutôt favorisé le "zapping" entre établissements.

Respect des critères

Dans ce contexte, académies et ministère mettent un point d'honneur à communiquer sur le respect des critères de choix imposés par l'Etat, évoquant à chaque rentrée des chiffres de dérogations octroyées relativement limités. A la rentrée dernière, le ministère a indiqué que les demandes de dérogation n'avaient progressé "que" de 8 % par rapport à l'année précédente, précisant que "l'inscription dans l'établissement du secteur reste le choix majoritaire". A Paris, le rectorat a modifié les critères d'affectation afin que celle-ci se fasse dans la limite des places disponibles et que le critère géographique retrouve plus d'importance. Priorité est donnée pour les dérogations aux élèves handicapés puis aux boursiers. Dans le même esprit, en 2010, le ministère a demandé aux académies de réfléchir avec les collectivités territoriales aux moyens de faire évoluer la sectorisation dans le sens d'une plus grande mixité sociale... Pour l'heure, la suppression totale de la carte scolaire paraît bel et bien enterrée.

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