Exportation de pesticides interdits : deux associations veulent réécrire la loi

Réécrire la loi au sujet des pesticides : tel est l'objectif affiché par l'ONG CCFD-Terre Solidaire et le think tank Institut Veblen. « La France continue de produire et d'exporter des substances actives dangereuses, interdites d'usage sur son propre territoire en raison de leur toxicité pour la santé et l'environnement », déplorent ces deux organismes dans un communiqué commun publié ce mercredi. Ils indiquent dans ce texte avoir saisi le Conseil d'État le 7 août dernier à ce sujet.

Actuellement, la loi Egalim de 2018 interdit « la production, le stockage et la circulation de produits phytopharmaceutiques » (herbicides, fongicides, insecticides, acaricides...) « contenant des substances actives non approuvées » dans l'UE. Mais l'exportation des substances actives n'est pas interdite.

Cette faille juridique avait déjà été soulevée fin septembre par l'émission « Vert de rage », diffusée sur France 5. « C'est un peu comme si l'on avait interdit le pain, mais pas le blé », avait résumé le journaliste Martin Boudot, présentateur de ce programme.

Changer la loi

Pour élargir l'interdiction aux substances actives, CCFD-Terre Solidaire et l'Institut Veblen veulent faire annuler et réécrire une circulaire de 2019. Car c'est elle qui « précise les conditions d'application » de la loi Egalim. Ce texte confirme ainsi que « la mesure d'interdiction porte uniquement » sur les produits phytopharmaceutiques et ne concerne pas « l'activité de synthèse de substances actives ». Une « incohérence inacceptable » pour les deux organismes.

Ils ont déposé le 4 novembre dernier le mémoire final de leur proposition, ont-ils fait savoir ce mercredi. « Dans l'attente de la décision du Conseil d'État », CCFD-Terre Solidaire et l'Institut Veblen appellent le gouvernement à « suspendre les exportations de substances actives interdites ».

Les quantités exportées sont loin d'être anodines. Selon les chiffres de l'ONG suisse Public Eye, la France a « approuvé l'exportation de 7.294 tonnes de pesticides interdits » par Bruxelles en 2023. Dont « 4.500 tonnes de pesticides interdits sous forme de substance active, en vertu de la brèche de la substance active ». Parmi les produits interdits exportés par l'industrie française figurent principalement la picoxystrobine (3.000 tonnes), un fongicide interdit depuis 2017. Et aussi le fipronil (1.400 tonnes), un insecticide « tueur d'abeilles ».

Des substances réimportées

CCFD-Terre Solidaire et l'Institut Veblen alertent en outre sur « l'effet boomerang ». La France réimporte en quelque sorte ces substances lorsqu'elle achète des fruits, légumes ou fleurs venus de pays utilisant les pesticides les contenant. Car elles s'y retrouvent « sous forme de résidus ».

Un point sur lequel s'est aussi penché « Vert de rage », expérimentation à l'appui. L'équipe de l'émission a mené des tests, en collaboration avec le docteur Souleiman El Balkhi, responsable du service de toxicologie analytique environnementale au CHU de Limoges. Ils ont porté sur « plus de 400 pesticides et métabolites, dont 191 substances interdites » sur « 22 échantillons de fruits et légumes » importés hors de l'UE. Il est ressorti qu'environ « un tiers contient des résidus de pesticides interdits » en Europe, a expliqué Souleiman El Balkhi. Aucun n'a toutefois « dépassé la limite maximale de résidus (LMR) » prévue par la réglementation.

Cet « effet boomerang » serait par ailleurs amplifié en cas de ratification de l'accord sur le Mercosur, estiment CCFD-Terre Solidaire et l'Institut Veblen. Les négociations autour de ce traité de libre-échange entre l'UE et les pays d'Amérique du Sud (Brésil, Argentine, Paraguay, Uruguay et Bolivie) ont repris ces derniers mois. « La mise en œuvre de l'accord aurait pour conséquence une suppression des droits de douane sur plus de 90% des produits chimiques - y compris les pesticides - exportés par l'UE vers le Mercosur », dénoncent les deux organismes. Un texte qui cristallise les tensions entre les Vingt-Sept, que le gouvernement français espère ne pas voir passer. Et pas seulement par rapport aux pesticides.

(Avec AFP)