Résultats d'essais modifiés, puces électroniques non conformes... En 2023, l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) a recensé 43 situations de falsification ou de fraude. Son président redoute que la tension accrue sur la chaîne d'approvisionnement, liée à la relance du nucléaire, ne favorise le développement de ces actes volontaires dans les années à venir. Plus généralement, le président de l'ASN déplore un manque de rigueur en matière de surveillance dans la totalité de la chaîne de sous-traitance. Au point que certains fournisseurs réalisent des équipements nucléaires, sans même savoir...La relance du nucléaire, comprenant la construction d'au moins six nouveaux réacteurs de type EPR2 mais aussi le déploiement de mini centrales modulables, pourrait être propice au développement de fraudes au sein de la chaîne d'approvisionnement de la filière nucléaire. C'est la crainte qu'a partagée, ce mardi, Bernard Doroszczuk, le président de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), à l'occasion de la présentation de ses vœux à la presse. « La lutte contre les falsifications et les contrefaçons à tous les niveaux de la chaîne doit rester un point majeur de vigilance pour toute la filière », a-t-il souligné dans son propos liminaire.
En 2023, le gendarme du nucléaire a recensé 43 situations de falsification ou de fraude, après avoir réalisé des investigations à la suite de déclarations faites par les exploitants et les fabricants, ou de signalements réalisés via un système d'alerte ad hoc. Des fraudes avérées ont même donné lieu à trois signalements auprès du procureur de la République.
Des résultats d'essais modifiés... aux puces électroniques non conformes
Les cas possibles de fraudes sont variés. Cela peut être « des résultats d'essais qui sont modifiés pour pouvoir être déclarés conformes », a illustré le président de l'ASN. D'autres cas ont été identifiés sur la fourniture de puces électroniques. Lors d'essais complémentaires, « les exploitants ont découvert que les puces n'étaient pas câblées de façon conforme », a rapporté Stéphanie Guénot Bresson, qui a récemment rejoint le collège de l'ASN en tant que commissaire.
« Sur la contrefaçon, j'insiste beaucoup sur ce point car nous sommes dans un contexte où les projets vont considérablement augmenter. Le fait de lancer un programme de six EPR2, voire plus, le fait de développer des projets de AMR [petits réacteurs nucléaires avancés, ndlr] et SMR [petits réacteurs nucléaires modulaires, ndlr], ça va mettre la filière nucléaire en tension avec une fourniture de plus en plus grande, avec des plannings qui peuvent être en tension eux-mêmes avec la volonté de faire vite.(...) Attention que cet engouement ne se traduise pas par un certain nombre d'opérations (...) de contrefaçon, d'irrégularités et de fraudes dans la filière nucléaire », a mis en garde Bernard Doroszczuk.