Comme annoncé en avril dernier, l'exécutif a lancé ce lundi une consultation publique sur la manière dont la France devra produire son énergie d'ici aux dix prochaines années. Plutôt qu'une loi, celle-ci débouchera sur la publication d’un simple décret en 2025.Comment la France va-t-elle devenir « le premier pays industriel à sortir des énergies fossiles », comme la ministre de l'Ecologie, Agnès Pannier-Runacher, aime à le souligner ? Pour répondre à cette question épineuse, le gouvernement a lancé ce lundi une consultation publique sur la « Programmation pluriannuelle de l'énergie » (PPE), c'est-à-dire la feuille de route pour la production et la consommation de chaque source d'énergie dans l'Hexagone sur les dix ans à venir (2025-2035).
Le document devrait entraîner la publication d'un décret « d'ici à la fin du premier trimestre 2025 », après plus d'un an et demi de retard. Et non d'une loi, comme l'avait pourtant promis par Emmanuel Macron en 2019, afin d'éviter les débats parlementaires sur ce sujet explosif. Il s'agissait en effet d'une obligation légale, d'ailleurs inscrite dans le Code de l'Energie.
Un énième débat public
Concrètement, pendant six semaines, chacun pourra donner son avis sur les documents soumis à consultation, qui ont été mis en ligne cet après-midi. L'idée : établir une « planification » des sources de production d'énergie (nucléaire, renouvelables...) avec des cibles de réduction des émissions de gaz à effet de serre associées, mais aussi des objectifs sur la sobriété, sans devoir passer par le Sénat et l'Assemblée nationale. Et pour cause, une grande partie de la gauche entend diminuer le poids du nucléaire, tandis que la droite se refuse au développement massif du renouvelable.
En janvier 2024 pourtant, Agnès Pannier-Runacher, alors ministre de la Transition énergétique du gouvernement Borne, avait présenté un avant-projet de loi sur la « souveraineté énergétique » du pays, contenant un volet programmatique. Celui-ci avait finalement été reporté... avant que Bercy ne décide de remettre le compteur à zéro dès le remaniement de février 2024. En effet, son successeur, Roland Lescure (nommé par Gabriel Attal), avait purement et simplement abandonné l'idée d'une loi sur le sujet, préférant mettre le public à contribution.