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Le ministre de l'Economie appelle à simplifier largement la directive européenne pour les PME et les ETI.
Saboor Abdul
Sous couvert de choc de simplification et de restauration de la compétitivité des entreprises européennes, les attaques contre le reporting en général et la CSRD en particulier font l'objet de surenchères quotidiennes venues de toutes parts : le ministère des Finances et le chancelier allemands ont été suivis par Michel Barnier en personne puis par le gouvernement Bayrou, dont la porte-parole Sophie Primas a qualifié la directive « d'enfer pour les entreprises » à la sortie du dernier conseil des ministres du 22 janvier.
En début de semaine, c'était au tour de Stéphane Séjourné, vice-président exécutif de la Commission européenne, chargé notamment de la simplification dans le cadre de la législation omnibus, d'évoquer la « suppression du reporting ». Et pas plus tard qu'hier, lors de ses vœux, le ministre de l'Économie, Eric Lombard, a évoqué « les textes qui compliquent quotidiennement la vie de vos entreprises et freinent leur croissance » notamment « la transposition de la directive CSRD » « qu'il faut largement simplifier pour les PME et les ETI ».
Ce vendredi, on apprend, dans un courrier officiel portant les propositions françaises de simplification réglementaire et législative pour l'agenda européen qui a fuité, que la France demande un report « indéfini » de la CSSSD portant sur le devoir de vigilance des entreprises, et de deux ans de la CSRD, avec un relèvement des seuils.
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En France comme à l'étranger, les entreprises ne disent pas autre chose. Fin novembre, le PDG de BNP Paribas évoquait ainsi à ce sujet un « délire bureaucratique ». Dans une note publiée lundi, l'Afep et son homologue allemande, Deutsches Aktieninstitut appellent de leurs vœux une « révision de l'architecture du cadre européen en matière de finance durable », dont la simplification de la CSRD, ainsi qu'un renforcement du secret des affaires « car la directive CSRD exige des entreprises qu'elles publient des informations stratégiques qui peuvent être utilisées par des concurrents non européens qui ne sont pas soumis aux mêmes exigences de transparence ». Dans leur ligne de mire également : la taxonomie verte, destinée à flécher les financements vers les activités et les entreprises les plus durables.
