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La directive européenne de reporting extrafinancierest entrée en vigueur en France depuis le 1er janvier 2024
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Ces quelques mots de Michel Barnier dans un entretien au JDD le 20 octobre dernier ont déjà fait couler beaucoup d'encre. Le Premier ministre s'y est dit favorable à une « forme de moratoire » permettant de décaler de deux ou trois ans l'application de certains textes, dont la directive européenne CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive). Celle-ci vise une meilleure évaluation de l'impact environnemental et social des entreprises et une transparence accrue, notamment pour les investisseurs, qui ont eux-mêmes l'obligation d'interroger les entreprises de leur portefeuille sur ces sujets.
Pour ce faire, elle impose à certaines entreprises de publier des informations détaillées sur l'impact de leurs activités, selon des critères de durabilité environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG). Transposée en droit national en octobre 2023 par la France - qui avait beaucoup poussé pour son adoption -, la CSRD s'applique dès l'exercice 2024 aux entreprises cotées dépassant certains seuils, qui devront donc publier un premier rapport de durabilité en 2025. Cela concerne dans un premier temps les entreprises qui atteignent au moins deux des trois seuils suivants : un bilan supérieur à 25 millions d'euros, un chiffre d'affaires supérieur à 50 millions d'euros et un effectif supérieur à 250 salariés. Un calendrier prévoit une application progressive à des entreprises de taille plus modeste.
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Mais les premières ont déjà consenti les efforts exigés par cet exercice d'une ampleur nouvelle : ressources humaines et financières dédiées, et même nouvelle gouvernance. Non sans mal. En effet, « donner en un an autant de rigueur aux indicateurs de développement durable qu'aux indicateurs financiers qui ont 30 ou 40 ans, c'est très ambitieux », reconnaît Hélène Valade, présidente de l'ORSE (Observatoire de la responsabilité sociétale des entreprises, qui regroupe plus d'une centaine de grandes entreprises). Fabrice Bonnifet, qui préside le Collège des directeurs de développement durable (C3D), qui en rassemble 370, renchérit : « Taxonomie, CSRD et bientôt CS3D (Corporate Sustainability Due Diligence Directive, ou directive sur le devoir de vigilance) en quelques années, cela fait beaucoup, notamment pour les petites organisations qui n'ont pas les moyens d'embaucher des fonctions support ou de recourir à des consultants. » Sans être immédiatement concernées, ces dernières devront néanmoins répondre aux demandes et exigences de leurs clients qui le seront déjà. En effet, pour se conformer à la CSRD, ces dernières devront récolter des informations sociales et environnementales auprès de toute leur chaîne de valeur.
