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A partir de l'exercice de l'année 2025, les ETI non cotées seront dans l'obligation d'appliquer la directive européenne CSRD.
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Les coups proviennent de toutes parts. En témoignent les mots prononcés fin novembre par Jean-Laurent Bonnafé, directeur général de BNP Paribas : « La directive européenne CSRD fait partie de ces délires bureaucratiques qui ne servent à rien et qui prennent beaucoup de temps... » En cause, cette « directive relative à la publication d'informations en matière de durabilité par les entreprises » (CSRD) qui va imposer aux entreprises européennes d'intégrer dans leur rapport de gestion des informations en matière de durabilité.
Une mesure qui divise... au sein même de l'Europe. Pour preuve, l'Allemagne, qui se montre réticente depuis le début et n'a toujours pas transposé la directive alors que l'échéance était fixée au 6 juillet, a franchi un pas supplémentaire. Un courrier en date du 17 décembre, signé de quatre de ses ministres et adressé aux commissaires européens en charge des Services financiers et de la Simplification, met en demeure Bruxelles de réviser le texte. Autrement dit, l'Allemagne demande le report de deux ans de l'obligation, pour les entreprises, de publier ces rapports de durabilité et une exemption pour les PME. Un souhait que partagent certains patrons français d'entreprises de taille intermédiaire (ETI - à partir de 250 salariés).
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Quoi qu'il en soit, à partir de l'exercice 2025, l'ensemble des ETI seront dans l'obligation d'appliquer cette nouvelle législation européenne. Quant aux dirigeants de celles cotées en bourse, comme ceux des grandes entreprises, ils devront rendre leur copie dès le 1ᵉʳ janvier prochain, sur la base d'un reporting portant sur l'exercice 2024.
