Aucun chèque ne sera versé en 2012 au titre du bouclier fiscal a confirmé le ministre du Budget, François Baroin. Une décision qui ne présente qu'un seul avantage, mais de taille : éviter que ne sorte dans les medias, en pleine campagne électorale, le montant des chèques accordés aux plus fortunés.
Pour le reste, cette mesure ne fera que compliquer les choses. Elle va obliger les contribuables concernés à procéder à une « autoliquidation » du bouclier fiscal. Traduction ? Il faudra retrancher soi-même de sa déclaration ISF le montant que l'on aurait obtenu grâce au bouclier. Et donc envoyer un chèque moins élevé au Trésor public, au lieu d'obtenir un remboursement.
Contrôle a posteriori
« Cette annonce est pour le moins surprenante, estime Gilles Etienne, directeur du pôle expertise patrimoniale chez Cyrus Conseil. En cas d'erreur, les contribuables risquent d'écoper de pénalités. »
Car, jusqu'à présent, le contribuable (ou ses conseils : expert comptable, conseiller en gestion de patrimoine, avocat fiscaliste...) calculait s'il pouvait bénéficier du bouclier et adressait au fisc une demande vers le mois de janvier. Celui-ci analysait la situation et, s'il était d'accord avec les calculs réalisés, envoyait un chèque environ six semaines plus tard. Peu de spécialistes conseillaient donc l'autoliquidation, autorisée depuis 2009 : non seulement elle est défavorable en termes de trésorerie (le contribuable en bénéficie seulement au mois de juin), mais surtout l'administration contrôle a posteriori. Avec le risque, donc, de se voir appliquer des intérêts de retard, 10 % de pénalités de retard, voire des pénalités pour mauvaise foi. Généralement un écart de 5 % maximum est toutefois admis. Autant dire que les pros de la fiscalité ne sont pas ravis de voir l'autoliquidation devenir obligatoire l'an prochain (sur les déclarations 2012).
Reste le problème des petits contribuables, non assujettis à l'ISF, qui bénéficient du bouclier fiscal. Peu de chances que ceux-là se lancent dans une procédure d'autoliquidation...
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