Encore en gestation, la « prime Sarkozy » fait l'objet de critiques de toutes parts. Elle sera examinée à l'Assemblée nationale à compter de ce mardi. La nature de cette prime est définie par l'article premier du projet de loi de finances rectificative de la sécurité sociale pour 2011. Cet article crée la « prime de partage des profits » en faveur des salariés travaillant dans les entreprises comptant plus de 50 salariés et dans laquelle les dividendes attribués aux actionnaires ont augmenté par rapport à la moyenne des deux années précédentes. Mais les députés examineront aussi les amendements adoptés mercredi dernier en commission des affaires sociales.

Celui qui permettrait, à titre expérimental jusqu'au 31 décembre 2014, aux entreprises de moins de 50 salariés de conclure un accord d'intéressement d'une durée d'un an, au lieu de trois normalement, dans les mêmes conditions qu'un accord d'intéressement classique, a toutes les chances d'être adopté.

Le gouvernement devrait donner un avis favorable à cet amendement parlementaire soutenu par la CGPME. L'organisation patronale de Jean-François Roubaud milite de longue date pour que l'ensemble des entreprises de moins de 50 salariés puissent bénéficier d'un dispositif incitatif à la distribution de primes défiscalisées et exonérées de charges.

Amendement Nouveau centre

Parmi les autres amendements adoptés par la commission figurent la remise d'une note d'information à chaque salarié concerné par la prime, précisant ses modalités de calcul ainsi que le montant et la date de son versement. François Sauvadet, président du groupe Nouveau centre à l'Assemblée nationale, Francis Vercamer, député du Nord et les députés du groupe ont déposé un amendement renforçant le dispositif par l'obligation de verser 20 % de l'ensemble des dividendes au bénéfice de ses salariés, sous forme de participation déblocable immédiatement. « À partir du moment où une entreprise verse des dividendes à ses actionnaires, il apparaît normal qu'une partie de ces bénéfices distribués reviennent aux salariés qui ont contribué à la réalisation de ce dernier. Dans un contexte de sortie de crise, il est à notre sens juste et équitable que ce dispositif soit en place immédiatement afin de renforcer le pouvoir d'achat des salariés », ajoute Francis Vercamer.

Même amendée, la prime ne devrait pas faire que des heureux. Chez les salariés et dans le monde patronal. Pour Olivier Labarre, directeur général de BPI, cabinet de conseil en stratégie de changement, « la prime, c'est une erreur de communication. La fausse bonne idée. Car aujourd'hui, il faut que les entreprises versent des salaires en rapport avec les besoins en termes de pouvoir d'achat des Français ».