Vendredi, lors de l'examen du projet de loi de finances rectificative (PLFR), une majorité des députés a voté l'allégement de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Contenue dans la réforme de la fiscalité du patrimoine, il consiste à supprimer, dès cette année, la première tranche d'imposition, comprise entre 800.000 euros et 1,3 million de patrimoine. Sont concernés 300.000 contribuables sur les 560.000 qui acquittent l'ISF. Cette mesure ampute de 400 millions d'euros les recettes l'État.
Par ailleurs, deux taux remplacent la progressivité de l'actuel ISF : 0,25 % en dessous de 3 millions d'euros de patrimoine, 0,5 % au dessus. Au total, l'allégement de l'ISF « coûte » 1,8 milliard d'euros. Une dépense fiscale que ne compense pas la suppression de l'emblématique bouclier fiscal, votée à l'unanimité dans la nuit de vendredi à samedi, qui ne rapporte « que » 700 millions. Sur décision du gouvernement, les oeuvres d'arts ne seront pas intégrées à l'assiette de l'ISF, malgré le soutien véhément d'une partie de la majorité et de l'opposition.
À peine apaisée, l'atmosphère s'est vivement réchauffée après l'adoption d'un amendement UMP qui relève de 150 à 300 euros par personne à charge les sommes à acquitter au fisc.
Vendredi également, l'Assemblée a adopté la mesure encourageant les donations en renouvelant tous les dix ans l'exonération des droits de mutation en dessous de 30.000 euros, exonération valable jusqu'à présent une seule fois. Sur le même thème, les députés ont adopté à l'unanimité, et contre l'avis du gouvernement, un assouplissement du nouveau mécanisme du rapport fiscal décennal. Porté de six à dix ans par la réforme de la fiscalité du patrimoine, la durée pendant laquelle une donation doit faire l'objet d'un « rappel fiscal » était considérée comme brutale. Le vote solennel est prévu mardi, avant la navette au Sénat. Le gouvernement espère faire adopter cette réforme avant mi-juillet.
« Quand nous mettrons le pied sur l'accélérateur, nous serons difficiles à égaler » (Joelle Pineau, directrice de la recherche en IA chez Meta)
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