Voilà une proposition de loi qui va mettre en ébullition le petit monde de l'assurance et du courtage. Douze députés ont en effet proposé de modifier les modes de rémunération concernant les contrats d'assurance-vie collectifs. Objectif : autoriser un courtier à percevoir des commissions sur un contrat d'assurance-vie collectif dont il gère l'encours, même s'il ne s'est pas occupé de la souscription. Une évidence ? Peut-être, mais il faut savoir que, depuis 1935, seul le courtier « apporteur de la police d'assurance » a droit aux commissions. Pour le versement initial (rétrocession sur les frais d'entrée), bien sûr, mais aussi pour les suivants, même si l'assuré avait changé de courtier lors d'un déménagement par exemple. Ainsi, le courtier apporteur perçoit indéfiniment les commissions, ce qui revient à faire travailler gratuitement le nouveau.

Refus pur et simple

Les députés considèrent cet usage comme « une entrave à la liberté de se désengager d'un contrat [...]. Les entraves au transfert de son dossier sont de nature à décourager le nouveau courtier ». Et précisent que de nombreux adhérents souhaitant changer de courtier ont essuyé « un refus pur et simple ». Dans la proposition de loi, l'ancien courtier continuerait malgré tout de toucher pendant 12 mois une compensation fixée à l'avance.

Du côté des courtiers, on est plus mesuré sur l'intérêt de la réforme. « D'un côté, on peut dire qu'après tout, le client est roi analyse Michel Fleuriet, président de la Commission Assurances de personnes-particuliers au sein de la Chambre syndicale des courtiers d'assurances (CSCA). Mais de l'autre, si les commissions de frais d'entrée sont aujourd'hui a minima, voire nulles, c'est parce que le courtier a la certitude qu'il bénéficiera d'une rémunération différée. Si ce n'est plus le cas, les frais d'entrée risquent d'augmenter et les courtiers seront pénalisés face à des concurrents comme les bancassureurs. » Pour résumer, il s'estime « plutôt en accord avec la proposition mais uniquement si elle concerne des migrations entre deux courtiers indépendants ». La position de Gérard Bekerman, président de l'Afer, est nettement plus tranchée : « Cette proposition arrive à point nommé, car le projet de 1935 est totalement anachronique par rapport au principe de la libre prestation de service et aux règles européennes de libre concurrence. C'est une liberté retrouvée pour les épargnants. » Avant d'enfoncer le clou : « cette proposition devrait être acceptée par la gauche comme par la droite. Ce n'est pas une loi politique, mais civique ».