Les biens immobiliers des non-résidents échappent à une taxation spécifique

Le gouvernement a préféré renoncer à l'idée d'une taxe des résidences secondaires des étrangers et des Français installés à l'étranger, selon les Echos.
Copyright Reuters

Ajouter à la fiscalité locale (taxes foncière et d'habitation), une contribution obligatoire payable uniquement par les propriétaires de résidence secondaire qui vivent à l'étranger. Tel était l'idée de Bercy pour renflouer les caisses de l'Etat. Une idée qui apparemment n'a pas fait long feu. Selon Les Echos, l'Etat a en effet décidé de renoncer à cette mesure inscrite dans le projet de loi de finances qui prévoyait d'instaurer "à compter du 1 er janvier prochain, une taxe annuelle de 20 % de la valeur locative cadastrale destinée à faire participer les non-résidents au financement des services publics nationaux".

D'après le quotidien, l'abandon de cette taxe va obliger le gouvernement à trouver un autre moyen de financer l'allègement de l'impôt de solidarité sur la fortune. "Le financement pourrait être assuré par la refonte de la fiscalité des plus-values immobilières (PVI) sur le foncier non bâti. Aujourd'hui, celle-ci est dégressive dans le temps : l'impôt s'applique à taux plein (19 %) jusqu'à cinq années de détention, puis un abattement de 10 % par année est proposé. Au bout de quinze ans de détention, la plus-value est totalement exonérée. Le gouvernement a indiqué au printemps qu'il entendait revenir sur ces abattements".

Sujets les + lus

|

Sujets les + commentés

Commentaire 0

Votre email ne sera pas affiché publiquement.
Tous les champs sont obligatoires.

Il n'y a actuellement aucun commentaire concernant cet article.
Soyez le premier à donner votre avis !

-

Merci pour votre commentaire. Il sera visible prochainement sous réserve de validation.