Les partenaires sociaux s'affrontent sur les contrats courts
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Le patronat fait un geste sur les contrats courts
Charles Platiau
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Le patronat fait un geste sur les contrats courts
Charles Platiau
PARIS (Reuters) - Les organisations patronales et syndicales se sont à nouveau opposées jeudi sur la limitation des contrats courts, sujet hautement sensible des négociations sur l'assurance chômage.
Les partenaires sociaux se rencontraient jeudi pour une quatrième séance de négociation sur l'assurance chômage, prochain chantier social du quinquennat d'Emmanuel Macron avec celui de la formation professionnelle et de l'apprentissage.
L'exécutif compte élargir l'assurance chômage aux indépendants et aux personnes démissionnant en vue de réaliser un projet professionnel. Cette réforme doit également mettre en place un dispositif pour limiter le recours aux contrats courts, CDD ou intérim.
Les partenaires sociaux, à l'exception de la CGT, s'étaient entendus dans les dernières semaines pour renvoyer ce sujet aux branches professionnelles à travers des négociations. Mais le dispositif proposé jeudi par le patronat pour encadrer leurs discussions est loin de satisfaire les organisations syndicales.
"Là-dessus, je ne sais pas comment on va atterrir. La situation n'a pas évolué par rapport à la semaine dernière", a fait savoir le négociateur pour la CGT, Denis Gravouil, à l'issue de la rencontre.
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"Il me semble que ce n'est pas raisonnable", a dit le secrétaire confédéral de FO Michel Beaugas. "J'ai rappelé que si on voulait une signature de Force ouvrière, il fallait que l'accord soit équilibré".
Le patronat souhaite que les branches établissent un "diagnostic quantitatif et qualitatif" du recours aux contrats courts et conviennent "d'objectifs" mesurables pour permettre "le développement des compétences des salariés" et "l'accès à l'emploi durable pour les populations les plus éloignées de l'emploi".
Selon le projet d'accord soumis par le patronat, les branches devront s'entendre sur des évolutions législatives et réglementaires pour atteindre ces objectifs.
PÉRIMÈTRE DES BRANCHES
Les négociations se concluraient au plus tard le 31 décembre 2018, avec un bilan d'étape prévu pour le 31 juillet.
Aucune sanction n'est prévue en cas de non-respect des négociations.
Les organisations patronales - Medef, CPME et U2P - sont "convaincues que le bonus-malus ou toute incitation financière n'aura aucun effet sur la précarité", a fait savoir Jean-Michel Pottier de la CPME, en référence à la menace du gouvernement de mettre en place un bonus-malus si les propositions des partenaires sociaux n'étaient pas suffisamment efficaces pour lutter contre la précarité.
"On est convaincu que le sujet doit être traité autrement", a-t-il ajouté.
Pour l'ensemble des syndicats, cette position n'est pas envisageable. "Encore une fois, le patronat part du principe que la sanction, c'est la menace du gouvernement du bonus-malus, sauf que c'est un petit peu un raccourci rapide", a dit le négociateur de la CFTC, Eric Courpotin.
Pour sortir de cette impasse, la CFTC propose d'imposer des sanctions non financières aux entreprises, comme un abondement du compte personnel de formation (CPF) des salariés employés en contrat court. Le patronat dit réfléchir à la question.
Les partenaires sociaux s'opposent également sur le périmètre des branches qui seraient concernées par ces négociations.
Le patronat estime que seulement les quatre secteurs les plus gourmands en contrats courts devraient en faire l'objet.
Il s'agit de l'intérim, qu'il considère comme un secteur à part entière, le spectacle, l'hébergement/restauration et l'hébergement médico-social.
Les organisations syndicales, qui ne souhaitent pas isoler l'intérim, estiment que les discussions devraient plutôt s'élargir à une dizaine de branches, voire à la totalité, selon la CFDT et la CGT.
Sur la question des démissionnaires, la plupart des syndicats estiment que les discussions avancent. Seuls certains critères de sélection posent encore problème : le fait de restreindre l'accès aux personnes les plus éduquées ou encore l'obligation pour un démissionnaire de présenter un projet répondant aux besoins aux compétences des entreprises.
(Caroline Pailliez, édité par Yves Clarisse)
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