PARIS (Reuters) - Le ministère de la Transition énergétique a pris vendredi deux mesures réglementaires très attendues par les agriculteurs pour accroître la capacité de production de biométhane en France, redonnant un peu de souffle à une filière en berne à l'heure d'une crise énergétique majeure.

Une première mesure vise à revaloriser les tarifs d'achat du biométhane des projets déposés à partir de 2020 pour tenir compte de l'inflation. Une deuxième mesure vise à allonger les délais de mise en service des projets qui ont pris du retard.

Selon des données officielles, 920 projets avec une capacité totale de 18 térawattheures (TWh) par an sont actuellement en cours d'instruction ou en construction.

La plupart de ces projets sont portés par des agriculteurs désireux de valoriser leurs déchets agricoles et de diversifier leur revenus. S'ils aboutissaient tous, ils pourraient représenter 3,7% de la consommation annuelle en gaz du pays.

Il s'agit d'un taux non négligeable à l'heure où les pays européens cherchent à diversifier leurs approvisionnements en gaz face aux menaces de la Russie d'interrompre complètement ses livraisons, sur fond de guerre en Ukraine.

Mais un peu moins de la moitié de ces projets ont un délai de mise en service qui expire dans les 12 prochains mois, selon le ministère.

S'ils dépassent ce délai, ils ne bénéficieront plus des tarifs négociés avec l'Etat aussi longtemps que prévu, ce qui diminue leur rentabilité et risque de rendre leur financement plus difficile auprès des banques.

A cela s'ajoute l'explosion des prix des matériaux de construction qui fait hésiter de nombreux agriculteurs.

Dans ce contexte, seuls 20% des projets auraient vu le jour, dit-on au cabinet de la ministre de la Transition énergétique, Agnès Pannier-Runacher, où l'on fait l'hypothèse qu'avec ces mesures, ce taux de réalisation sera porté à 30%.

LES ACTEURS DU BIOMÉTHANE SATISFAITS

Pour les acteurs du gaz renouvelable, ces mesures, qui étaient très attendues, envoient un signal fort. L'allongement des délais de mise en service pourrait notamment débloquer l'équivalent de 5,5 TWh par an entre 2023 et 2024.

"C'est un vrai soulagement", réagit Louis Chevalier, un agriculteur de la Vienne qui a jusqu'à octobre pour bénéficier du tarif d'Etat sur une période de 15 ans.

Bloqué par un recours déposé par les riverains, il attend une décision du tribunal administratif d'Orléans depuis deux ans et demi. Il bénéficie maintenant de 18 mois supplémentaires pour obtenir cette décision et achever, le cas échéant, la construction de son unité de méthanisation.

L'arrêté indexant les tarifs d'achat sur l'inflation devrait également relancer le secteur. La filière est en décroissance depuis que le gouvernement a choisi de diminuer les tarifs d'achat en 2020 pour pousser les acteurs à se rentabiliser davantage. De 168 nouveaux projets déposés en 2020, on est passé à 72 en 2021 et 35 au premier semestre 2022.

Selon Marc Schlienger, délégué général du Club biogaz ATEE, les tarifs augmenteraient de 10 à 11% par rapport à ceux de 2020-2021. "Cela va redonner du souffle", dit-il.

Les acteurs du biométhane attendent maintenant d'être fixés sur les délais de contentieux, qui sont au coeur des blocages.

Le ministère de la Transition énergétique dit travailler sur un décret pour plafonner les délais nécessaires aux juridictions pour rendre leur décision en cas de recours, en marge de son projet de loi d'accélération sur les énergies renouvelables.

Ce délai serait de dix mois par étage de contentieux, soit au maximum deux ans et demi pour obtenir une décision finale, précise-t-on au cabinet de la ministre.

Il a été décidé de maintenir à trois le nombre de juridictions qu'il est possible de saisir, contrairement au secteur éolien où le nombre de contentieux possible a été limité. "Ça a été un choix concerté", explique-t-on. "On était soucieux de préserver les droits de la défense."

(Caroline Pailliez, édité par Tangi Salaün)