Les députés adoptent le projet de loi sur les violences sexuelles

reuters.com

Publié le 17 mai 2018 à 08:11 - Mis à jour le 13 décembre 2024 à 00:58

Les deputes adoptent le projet de loi sur les violences sexuelles

Charles Platiau

PARIS (Reuters) - Les députés ont adopté dans la nuit de mercredi à jeudi en première lecture le projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes, élaboré dans le sillage de l'affaire Weinstein.

Au total, 115 députés ont voté en faveur du texte porté par la secrétaire d'Etat chargée de l'Egalité entre les femmes et les hommes, Marlène Schiappa, et la ministre de la Justice, Nicole Belloubet, 29 ont voté contre.

Le projet de loi prévoit la verbalisation du harcèlement sexuel dans l'espace public, l'allongement de 20 à 30 ans du délai de prescription pour les viols sur mineurs, ainsi que le doublement des peines lors d'atteintes sexuelles, sans "violences, contrainte, menace ou surprise".

Ces dernières peuvent désormais atteindre dix ans de prison et 150.000 euros d'amende.

L'article le plus controversé du projet de loi relatif au consentement des moins de 15 ans avait été adopté par les députés dans la nuit de mardi à mercredi.

Craignant l'inconstitutionnalité, le Conseil d'Etat avait fait disparaître de la version initiale la présomption de non-consentement de l'enfant pour lui préférer la formule : "Lorsque les faits sont commis sur la personne d'un mineur de 15 ans, la contrainte morale ou la surprise sont caractérisées par l'abus de vulnérabilité de la victime ne disposant pas du discernement nécessaire pour consentir à ces actes."

Ses détracteurs redoutaient que cela revienne à traiter le viol, qui est un crime, de la même façon qu'un délit. L'acte serait alors jugé en correctionnelle, et non aux assises.

Les députés du groupe La République en marche (LaRem) ont salué ce vote dans un communiqué.

"Par ce texte, nous renforçons notre arsenal législatif pour mieux lutter contre les violences sexistes et sexuelles. Nous permettons à davantage de victimes d'être entendues et nous ferons condamner davantage d'auteurs coupables de ces actes qui détruisent celles et ceux qui les subissent", a déclaré la rapporteure du projet de loi, Alexandra Louis, députée LaRem des Bouches-du-Rhône.

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