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Le MoDem fait voter des lois "sociales"

reuters.com  |   |  470  mots

PARIS (Reuters) - Les députés ont adopté jeudi deux propositions de loi à caractère social émanant du MoDem, qui cherche à infléchir la politique défendue par La République en marche (LaRem) dont le parti centriste est le principal allié au Parlement.

Adopté à l'unanimité, un premier texte prévoit d'élargir aux dirigeants d'associations "l'exception de négligence", notamment en matière de responsabilité financière.

"En cas d'insuffisance d'actifs, la responsabilité du dirigeant d'association ne pourra plus être engagée pour simple négligence. Comme pour les dirigeants de sociétés", a expliqué Sophie Mette, rapporteure de la proposition de loi.

Le texte encourage aussi les jeunes à s'engager dans la vie associative en intégrant ce domaine dans les programmes d'éducation civique des élèves.

Autre proposition de loi adoptée de façon unanime dans le cadre des "niches parlementaires" du MoDem, celle visant à améliorer la prestation de compensation du handicap qui permet de financer des dépenses telles que l'aménagement d'un logement ou le recours à un aidant.

Elle vise à supprimer la limite d'âge pour son attribution et à lancer une expérimentation au niveau départemental pour réduire le "reste à charge" des bénéficiaires. Selon son défenseur, le député MoDem Philippe Berta, cette mesure touche 9.000 personnes et représente 46 millions d'euros.

Les députés ont, en revanche, renvoyé une autre proposition de loi centriste visant à instaurer un "droit voisin" permettant aux éditeurs de presse de se faire rémunérer par les géants de l'Internet.

A la demande du gouvernement, le groupe LaRem a rejeté ce texte dans l'attente d'une réglementation européenne sur le sujet - que les plus optimistes espèrent voir adopter avant la fin de l'année.

Alliés majeurs des 311 députés LaRem, les 47 élus du groupe MoDem ont parfois du mal à faire entendre leur partition dans l'hémicycle, malgré des divergences.

S'ils approuvent généralement les textes au final, ils proposent des amendements et n'ont par exemple pas voté, à une exception près, l'article 2 controversé de la loi sur les violences sexuelles et sexistes, adoptée dans son entièreté la nuit dernière.

Le président du MoDem, François Bayrou, multiplie pour sa part les avertissements à l'encontre d'un gouvernement pas assez soucieux, selon lui, de justice sociale.

"Il n'y a pas de projet politique en France sans projet social", déclarait-il encore en début de semaine à Sud-Ouest.

"Il ne s'agit pas d'allocations, de distribuer de l'argent qu'on n'a plus. Il s'agit pour moi de rendre à tous les Français (...) de l'autonomie, l'envie et les moyens de s'en sortir par eux-mêmes, de faire son chemin par soi-même", a ajouté l'ancien candidat à l'élection présidentielle.

(Elizabeth Pineau, édité par Yves Clarisse)