Les députés français votent l'école obligatoire à trois ans

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(Crédits : Gonzalo Fuentes)

PARIS (Reuters) - Les députés français ont adopté mardi en première lecture le projet de loi "pour une école de la confiance" défendu par le ministre Jean-Michel Blanquer, qui prévoit notamment l'abaissement à trois ans de l'âge de l'instruction obligatoire.

Le texte a été adopté par 353 voix contre 171. Les Républicains ont voté contre, de même que les groupes de gauche.

Dans un communiqué commun publié avant le scrutin, les principaux syndicats d'enseignants (FSU, UNSA Education, Sgen-CFDT, Ferc-CGT et SNALC) avaient appelé les députés à ne pas voter le texte "en l'état", déplorant un manque de concertation.

Parmi les mesures du projet de loi figure la possibilité de prodiguer des cours pour les surveillants qui se destinent à enseigner et le remplacement des mentions "père" et "mère" par "parent 1" et "parent 2" sur les formulaires scolaires.

Il vient compléter une série de mesures déjà prises par le gouvernement, comme le dédoublement des classes de CP et CE1 dans les zones prioritaires et la réforme du lycée.

Voici les principales dispositions du texte :

L'INSTRUCTION OBLIGATOIRE DÈS L'ÂGE DE TROIS ANS

C'est la mesure la plus symbolique du texte, une première depuis la loi Jules Ferry de 1882 qui avait fixé à six ans l'âge obligatoire pour la scolarisation.

"Par cet acte, nous proclamons son importance décisive dans la réduction des inégalités dès le plus jeune âge et notamment la première d'entre elles, l'inégalité face au langage", a déclaré le ministre de l'Education nationale devant les députés.

La baisse de l'âge de la scolarisation, absente du programme présidentiel d'Emmanuel Macron, ne concernera toutefois qu'une toute petite minorité d'enfants - 25.000 par an environ - qui ne fréquentaient pas jusqu'à présent l'école maternelle.

Cette innovation pèsera en outre sur les finances des communes. L'Etat promet de compenser ce surcoût, que Jean-Michel Blanquer évalue à 100 millions d'euros.

REFONTE DE LA FORMATION DES ENSEIGNANTS

Elle sera assurée par des Instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation, appelés à remplacer les Ecoles supérieures du professorat et de l'éducation.

Le ministère souhaite par ce biais reprendre le contrôle des établissements afin d'assurer une meilleure "homogénéité" de la formation sur le territoire.

Le gouvernement inclut un volet sur l'évaluation des établissements, confiée à un "conseil d'évaluation de l'école" auquel les syndicats d'enseignants reprochent un manque d'indépendance eu égard à sa composition, majoritairement décidée par le ministère lui-même.

MARSEILLAISE ET DRAPEAUX EN CLASSE

Les députés ont adopté un amendement confirmant la présence obligatoire dans les salles de classe des drapeaux français et européen ainsi que des paroles de l'hymne national.

Une mesure dénoncée par la gauche et certains députés La République en marche, qui la considèrent comme une trop grande concession faite à la droite.

Contre l'avis du ministre de l'Education, les députés ont par ailleurs rejeté un amendement de l'élu Les Républicains Éric Ciotti (LR) visant à interdire le port du voile aux accompagnatrices scolaires. Jean-Michel Blanquer a précisé qu'à titre personnel, il n'était "pas en faveur" du port du voile islamique lors des sorties scolaires.

Le ministre avait déjà provoqué une levée de bouclier de son camp début janvier en envisageant de priver d'allocation les parents d'enfants violents.

DISPARITION DES MENTIONS "PÈRE" ET "MÈRE"

Ils seraient remplacés dans les formulaires scolaires par les mentions "parent 1" et "parent 2" afin de s'adapter au nombre croissant de familles homoparentales. Cette modification demandée par la gauche a suscité des critiques, y compris dans la majorité.

"Ce n'est absolument pas l'idéal, ça a l'air d'installer une hiérarchie entre les deux parents", a déclaré Jean-Michel Blanquer lundi sur franceinfo.

La députée La République en marche Anne-Christine Lang, rapporteure du projet de loi, a dit son intention de déposer en seconde lecture un amendement de compromis : au lieu de "parent 1" et "parent 2", les familles pourraient choisir entre "père" ou "mère" ou combiner les deux termes.

DES HEURES DE COURS DISPENSÉES PAR DES "PIONS"

Le projet de loi entend permettre de confier aux assistants d'éducation des fonctions éducatives dès leur deuxième année de licence s'ils se destinent à une carrière de professeurs.

Les volontaires seront amenés progressivement à assurer quelques heures de cours contre rémunération, avant même de passer leur concours. Environ 1.500 personnes pourraient être concernées la première année, puis le double en 2021.

La mesure vise notamment à lutter contre la crise des vocations dans l'enseignement.

(Elizabeth Pineau avec Simon Carraud, édité par Yves Clarisse)