Lorsqu'un commerçant ou un artisan n'a pas le taux plein et qu'il souhaite malgré tout partir en retraite, son premier réflexe est de racheter des trimestres dits « loi Fillon ». Il peut racheter jusqu'à 12 trimestres, pour ses années d'études supérieures ou ses années incomplètes. Il existe un autre dispositif de rachat de trimestres, dit « Loi Madelin », mis en place en 1995. Il permet aux indépendants de racheter les trimestres manquants dans leur carrière en raison de faibles revenus. Ces périodes rachetables correspondent aux 6 années précédant la date de la connaissance définitive des revenus par le RSI (Régime social des indépendants). Deux conditions : il faut racheter la totalité des trimestres manquants et avoir été affilié exclusivement au RSI sur la période. Dans le cas d'une cessation de l'activité relevant du RSI, la demande de rachat doit être présentée dans un délai d'un an. Ce rachat spécifique permet d'augmenter le taux de liquidation des pensions, la durée d'assurance dans le régime, voire d'améliorer le revenu annuel moyen.
Dispositif carrière longue
L'impact sur la pension est meilleur que dans le cadre d'un rachat Fillon, même en le comparant avec l'option la plus chère de celui-ci (taux et durée d'assurance).
De plus, un trimestre loi Madelin coûtera généralement entre 600 et 1.000 euros, soit, au minimum 4 fois moins qu'un rachat loi Fillon effectué, à partir de 54 ans, avec l'option la plus chère. Il est, en outre, totalement déductible des revenus. Cerise sur le gâteau, les trimestres rachetés peuvent permettre de bénéficier du dispositif pour carrière longue (départ avant l'âge légal), contrairement aux rachats de trimestres loi Fillon.
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